Rapport N° 1862
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
écrit par Didier Quentin rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances s'est réunie le 22 juillet 2009, à l'Assemblée nationale.
Elle a tout d'abord procédé à la nomination de son bureau qui a été ainsi constitué : — M. Jean-Luc Warsmann, député, président ; — M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, vice-président.
La commission a ensuite désigné M. Didier Quentin, député, et M. Christian Cointat, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
La commission mixte paritaire est alors immédiatement passée à l'examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie...
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