Rapport N° 1843

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Les collectivités territoriales d'outre-mer occupent une place particulière dans notre République et le droit qui la régit.

Le législateur est, en effet, régulièrement appelé à intervenir pour rénover des statuts qui définissent, pour chacun d'entre eux, une organisation institutionnelle originale et reflètent, plus profondément, la nature du lien que la population locale y entretient avec la métropole.

Les projets relatifs à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, qui sont aujourd'hui soumis au Parlement, selon la procédure accélérée et un calendrier très resserré, sont une nouvelle illustration de cette diversité. Ainsi, peu de traits sont communs aux collectivités néo-calédonienne et mahoraise, hormis l'éloignement, l'insularité et, bien sûr, l'appartenance à la Nation.

Le choix d'un unique projet de loi organique pour, d'une part, rénover le statut d'une Nouvelle-Calédonie toujours plus autonome et,...

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