Rapport N° 1863

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances s'est réunie le 22 juillet 2009, à l'Assemblée nationale.

Elle a tout d'abord procédé à la nomination de son bureau qui a été ainsi constitué : — M. Jean-Luc Warsmann, député, président ; — M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, vice-président.

La commission a ensuite désigné M. Didier Quentin, député, et M. Christian Cointat, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

La commission mixte paritaire est alors immédiatement passée à l'examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)