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Interventions sur "mahorais"

12 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...par le Sénat comporte désormais soixante articles dont un seul mais pas des moindres concerne Mayotte, collectivité dont la commission des lois avait étudié, au mois de février dernier, la future départementalisation, à la suite d'une mission que j'avais effectuée sur place avec nos collègues Philippe Gosselin et René Dosière ici présents. Comme l'ont approuvé à plus de 95 % nos compatriotes mahorais, l'actuelle collectivité départementale de Mayotte qui relève de la catégorie des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution deviendra, après le renouvellement de son assemblée délibérante en 2011, une collectivité unique régie par l'article 73 de la Constitution. Elle prendra le nom de « département de Mayotte », mais tiendra lieu à la fois de département d'outre-me...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

... légitimement les condamnations internationales, notamment des Nations unies et de l'Union Africaine, ce qui, chers collègues, ne semble pas vous émouvoir. Nous avions donc dénoncé l'organisation du référendum, qui n'était rien d'autre qu'un passage en force vers la départementalisation de Mayotte, mettant le monde entier devant le fait accompli. Sans surprise, le 29 mars dernier, les électeurs mahorais ont choisi d'opter pour la départementalisation. Vous considériez, à l'époque, que ce référendum n'était qu'une formalité. Là encore, vous traitez cette future départementalisation comme une simple formalité. Sans plus d'égard pour les Néo-Calédoniens et les Mahorais, vous inscrivez cet article fondamental au détour d'un texte, non moins fondamental, qui porte sur un tout autre sujet. Finalement,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

... l'objet d'un projet de loi organique dédié, tant il peut sembler paradoxal d'évoquer simultanément l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, qu'aux termes des accords de Matignon, puis de Nouméa, la République s'est engagée à préparer à l'autodétermination, et celle de Mayotte, aujourd'hui en passe d'accéder au statut de département d'outre-mer, conformément à la volonté exprimée par nos concitoyens mahorais, le 29 mars dernier. S'il est peu de points communs entre les évolutions respectives de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, il en est un que je voudrais souligner et qui réside dans la volonté de mettre fin, dans les deux cas, par la voie du consensus, à l'incertitude qui a si longtemps présidé à l'évolution statutaire de ces collectivités au sein de la République. Cette incertitude est celle ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

... loi ordinaire qui l'accompagne ont ainsi un objet double : d'une part, franchir une nouvelle étape dans l'application du processus défini par l'accord de Nouméa en organisant les nouveaux transferts de compétences devant intervenir en direction de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'en actualisant ses institutions ; d'autre part, il s'agira de donner une première traduction juridique à la volonté des Mahorais en inscrivant dans la loi organique l'existence du département de Mayotte. Après les premiers transferts de compétences opérés dès 1998 et concernant des domaines tels que la gestion des ressources naturelles, le commerce extérieur ou encore l'élaboration des programmes de l'enseignement primaire, la Nouvelle-Calédonie s'apprête désormais à se voir transférer, aux termes de l'accord de Nouméa, d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

vous préférez prendre en compte ce que pensent des dictateurs africains de l'avenir de Mayotte plutôt que l'avis des électeurs mahorais eux-mêmes ! Permettez-moi, monsieur Lecoq, mais je préfère le respect des électeurs, comme en République française, à la soumission à la voix des dictateurs. Tel n'est pas votre choix, c'est votre droit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Ce que vous venez de dire, monsieur Lecoq, et qui n'a pas été entendu par les Mahorais est, pour eux, une véritable insulte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Si vous considérez que la République française a acheté les Mahorais, c'est que, pour vous, ils sont suffisamment indignes pour ne pas mériter d'être des citoyens de la République, libres de leur choix, et qu'ils ne forment qu'un groupe de personnes capable d'être acheté ! Cela signifie que vous les méprisez !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

...deux parties : un article pour Mayotte et le reste pour la Nouvelle-Calédonie. C'est une prolongation pour la Nouvelle-Calédonie et un véritable coup d'envoi pour Mayotte. C'est un article pour une renaissance au sein de la République, dont j'avoue qu'elle était attendue depuis bien longtemps par nos compatriotes. Ainsi que l'indiquait le pacte pour la départementalisation de Mayotte adressé aux Mahorais en préalable à la consultation, celle-ci ne peut, compte tenu de la spécificité des enjeux auxquels fait face l'île, prendre la forme que d'un processus progressif et adapté. Pour réussir, elle devra non seulement pouvoir compter sur un engagement renouvelé et accru de l'État, mais également sur le concours de l'ensemble des composantes de la société mahoraise. Cette collectivité unique que nous ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

s'agissant de la Nouvelle-Calédonie, l'accord de Nouméa prévoit que, lors de la consultation finale, en tout état de cause, il n'y aura pas de décompte île par île, ou province par province, mais un décompte global. Les situations étant différentes, il me semble qu'il est bon qu'après le scrutin du 29 mars, nous puissions dire à nos compatriotes mahorais : « Vous voulez être un département, vous serez un département. » Toutefois, le plus dur reste à faire, et nous en reparlerons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAbdoulatifou Aly :

à l'occasion de laquelle les Mahorais se sont exprimés sur une question non posée, par des bulletins non officiels, en faveur des institutions départementales. Le projet de loi, déposé à l'époque pour créer le département de Mayotte, fut retiré avant même qu'il ne soit discuté au Parlement et, depuis, les gouvernements successifs n'ont cessé de nous imposer des statuts provisoires de collectivité territoriale, puis de collectivité d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAbdoulatifou Aly :

De même, l'on continuera à sacrifier des générations de jeunes Mahorais tant que le Gouvernement ne poursuivra pas résolument la politique de généralisation et de normalisation de l'éducation nationale à Mayotte. Je ne méconnais pas l'importance des moyens budgétaires déployés dans ce secteur, mais il y a lieu de souligner l'ampleur des efforts restant à accomplir durant les décennies à venir pour rattraper le niveau des départements hexagonaux ou d'outre-mer. Enfin...