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Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier

11 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de ces textes illustre, si besoin en était, la dégradation de nos conditions de travail et les circonstances dans lesquelles sont adoptés des textes d'importance. Nous avons en effet examiné ces deux projets de loi en première lecture lundi ; nous les avons adopté...

tant il est essentiel à la paix civile sur ce territoire. Je rappellerai, tout d'abord, ce que nous avons déjà dit lundi dernier. L'accord de Matignon du 26 juin 1988, qualifié de « pari sur l'intelligence » par Jean-Marie Tjibaou, a mis un terme à un demi-siècle de tensions sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Signé par le FLNKS, le R...

C'est aussi aller à rencontre du droit international, lequel a fermement condamné la séparation arbitraire de Mayotte d'avec l'archipel des Comores je ne vous parle pas de l'OUA, mais de l'ONU.

Nous avons déjà exprimé notre réprobation du fait d'avoir mis, ensemble, la Nouvelle-Calédonie et Mayotte dans la même loi organique. D'un côté, de moins en moins de France pour la Nouvelle-Calédonie ; de l'autre, de plus en plus de France pour Mayotte. N'aurait-il pas fallu travailler à une relation particulière avec les Comores, réfléchir à u...

C'est parce que sommes convaincus qu'il est du devoir de la France d'accompagner fermement le processus de décolonisation en Nouvelle-Calédonie, et par fidélité à l'esprit et à la lettre de l'accord de Nouméa, que nous voterons ces projets de loi. En aucun cas, ce vote ne saurait être interprété comme un vote favorable à l'article 42 du projet ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, mon groupe était tenté de s'abstenir sur le vote de la motion de renvoi en commission, car la question de la Nouvelle-Calédonie n'a que trop attendu. Notre collègue a évoqué tous les sujets en suspens et rappelé les engagements pris au moment de l'accord de Nouméa : il y a ...

Fin juin, le président de l'Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités, Gérard Jodar, a été condamné à un an de prison ferme, suite à une opération menée par son syndicat pour s'opposer au licenciement jugé abusif d'une employée de la compagnie Aircal. Des vingt-huit militants syndicalistes qui étaient poursuivis, six ont reçu des...

Nous avions alors rappelé que la séparation arbitraire de Mayotte, décidée unilatéralement par la France en 1975, violait l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores et suscitait et suscite toujours légitimement les condamnations internationales, notamment des Nations unies et de l'Union Africaine, ce qui, chers collègues, ne semble ...

Aux termes de l'article 2 de la loi organique, le sénat coutumier, comme le conseil économique et social et le conseil coutumier, est une institution. Or à ce jour, ces institutions fonctionnent comme des services de la Nouvelle-Calédonie. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces tro...

Cet amendement de suppression de l'article 42 est on ne peut plus clair. Mayotte n'a pas sa place dans ce texte. Je croyais être le seul à le dire, mais tous l'ont souligné dans les interventions préalables à la discussion de ce projet. Je suis revenu, dans mon intervention dans la discussion générale, sur les raisons de cette opposition. Lier ...

Lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, dans sa lettre aux Calédoniens, affirmait son souhait de voir la Nouvelle-Calédonie confirmer sa volonté d'un destin français.