Interventions sur "calédonien"

...erait de contrevenir aux orientations constitutionnelles de l'accord de Nouméa dans ce domaine. En revanche, la commission des lois a souscrit à l'essentiel des modifications sénatoriales qui visent à conforter le statut des élus locaux et la transparence de la vie politique, ainsi qu'à clarifier les règles applicables aux finances locales. S'agissant enfin de la rénovation des institutions néo-calédoniennes, le Sénat a apporté des compléments et précisions le plus souvent utiles. Il vous sera seulement proposé quelques amendements destinés à éviter tout alourdissement excessif des procédures en matière d'échanges entre le congrès et le sénat coutumier, de consultation du congrès sur les propositions de loi, ou encore de modalités d'association des exécutifs locaux à certaines négociations interna...

Pour ma part, je n'attendrai pas que Jacques Lafleur soit mort pour lui rendre l'hommage qu'il mérite. C'est en effet lui qui, alors que la population européenne de Nouméa rejetait les accords de Matignon, a su imposer, en vrai Néo-Calédonien qu'il est, une vision d'avenir. Voilà comment s'est installée en Nouvelle-Calédonie la période de paix et de prospérité que nous connaissons. Le rapport que les instituts de statistiques de la Nouvelle-Calédonie et de l'outre-mer ont publié il y a quelques mois montre en effet ce qui ravirait Mme Lagarde que le taux de croissance se maintient, depuis une vingtaine d'années, autour de 3 %. Ce...

Le secteur public, loin d'être prépondérant, est moins présent qu'en Métropole et, bien sûr, que dans les autres départements d'outre-mer. La croissance néo-calédonienne crée donc beaucoup d'emplois, à telle enseigne que le taux de chômage, pour autant que l'on puisse en donner une mesure précise, atteint son niveau minimal. Enfin, cette croissance n'est pas inflationniste. Il est vrai que, en la matière, les résultats pourraient être meilleurs : comme le note l'institut, dans une économie encore trop peu ouverte à la concurrence, les prix devraient diminuer ;...

...ritoire est liée à la stabilité qui y règne depuis 1988. Des efforts très sensibles ont également été faits pour réduire les inégalités entre les provinces : ces inégalités continueront de diminuer, notamment grâce au développement de la Province Nord, stimulé par la construction de l'usine et les activités qui l'entoureront. Ne rendons pas, toutefois, le tableau trop idyllique : la société néo-calédonienne reste très inégalitaire. Ainsi, 10 % des ménages touchent 36 % des revenus, chiffre que l'on ne retrouve que dans les pays latino-américains, lesquels ne sont pas réputés pour leur justice sociale. L'écart entre les plus riches et les plus pauvres varie de 1 à 20, comme au Chili, et un foyer sur quatre soit 60 000 personnes, sur un total de 240 000 vit au-dessous du seuil de pauvreté : c'es...

Vous en étiez, monsieur Lagarde, et vous savez que ce voyage n'a donné lieu à aucun rapport d'évaluation. Or, en 1999, au moment du vote de la loi organique, nous avions pris, devant les responsables calédoniens, en particulier ceux du FLNKS, l'engagement de suivre régulièrement son application. Cette résolution n'a pas été suivie d'effet. Je fus, avec Dominique Bussereau au titre de l'opposition de l'époque , l'auteur, en 2001, du premier et seul rapport d'évaluation. Depuis, il n'y a rien eu. Comment se déroule le vote des lois de pays ? On ne le sait pas. Où en est l'application de l'accord ? On l...

Qui a privé 18 000 Calédoniens du droit de vote !

le député de la première circonscription de l'Aisne s'intéresse autant à la Nouvelle-Calédonie. Ayant été rapporteur de la loi organique, il est naturel que je suive le dossier. Mais je réponds que, en tant que député du Chemin-des-Dames, je suis reconnaissant à tous les Calédoniens, kanaks et européens, qui sont venus mourir dans notre territoire, comme d'ailleurs aux Sénégalais et à tous les Africains.

...des formules, qui ont pu faire hurler les constitutionnalistes, mais qui ont permis de rétablir la paix et la prospérité. C'est en quelque sorte l'application de ce que l'on appelle la « Pacific Way », c'est-à-dire une manière bien océanienne de résoudre les conflits par le dialogue, la négociation, le consensus, la collégialité, et non par la loi majoritaire. C'est une leçon que nous donnent les Calédoniens, quelle que soit leur origine, puisque c'est ensemble qu'ils s'efforcent de construire ce destin commun. Après ces considérations, j'en viens à l'objet même de la motion de renvoi en commission. (« Ce n'est pas trop tôt ! » sur les bancs du groupe UMP.) Les conditions dans lesquelles ce texte est présenté à l'Assemblée nationale imposent que nous retournions en commission pour procéder à un exa...

Malgré toute l'estime que je porte à M. Dosière, dont la connaissance de la Nouvelle-Calédonie est remarquable, j'avoue avoir eu peine à comprendre sa motion de renvoi en commission. Pour lire chaque matin les nouvelles calédoniennes, il sait comme ce que nous disons ici a un impact là-bas, via la presse. Sans doute les informations inexactes dont il a fait état dans cet hémicycle n'ont-elles dès lors vocation qu'à désinformer la population calédonienne. Aussi voudrais-je rétablir plusieurs faits. Tout d'abord, monsieur Dosière, à moins que le sens de l'histoire varie, l'État français même sous les gouvernements de MM. ...

...981, la France a été pendant quinze ans dirigée par le parti socialiste, dont vous étiez membre, mais que, depuis, cette même date, jamais la Nouvelle-Calédonie n'a été dirigée par un gouvernement de gauche ? Le résultat est une croissance moyenne de 3 % là-bas ce qui, hélas, n'est pas le cas de la métropole. Par ailleurs, je crains que vous n'ayez oublié la spécificité de la couverture sociale calédonienne : il était pourtant nécessaire d'en tenir compte dans la comparaison que vous avez faite entre croissance métropolitaine et croissance calédonienne. Cela aurait donné lieu à une belle révision de l'idéologie socialiste dans notre pays ! Pour conclure, je vous le dis en toute confraternité : j'ai très peu apprécié l'allusion à l'affluence sur ces bancs, car, pour participer à tous les débats qu...

M. Dosière a souligné à juste titre même si cela ne plaît pas sur tous les bancs l'importance de ce texte, mais surtout l'attention particulière que les socialistes ont toujours portée à l'évolution de la situation en Nouvelle-Calédonie. Aujourd'hui, nous constatons, comme l'a justement fait remarquer M. Dosière, le succès d'un processus de décolonisation pacifique et harmonieuse. Les Calédoniens savent bien que les socialistes ont suivi avec affection ce qui se passe dans leur territoire, dans les moments difficiles je pense à la grotte d'Ouvéa, à Jean-Marie Tjibaou ou dans les moments plus heureux, comme la signature des accords de Matignon puis de Nouméa. Ils nous savent attentifs et soucieux de leur sort. D'autre part, dans la situation si particulière de ce territoire, les acco...

...vrier 2008. Les conclusions de cette mission d'appui définissant les périmètres et les modalités des transferts de compétences ont certes été validées en décembre 2008, mais le calendrier fixé par le Gouvernement à cette date n'a pas été respecté. Le processus d'information et de consultation qui aurait dû précéder la présentation du projet de loi organique au Parlement n'a pas eu lieu. Les élus calédoniens ont donc reçu la version définitive du projet de loi, qui a été soumis en urgence au Congrès calédonien, lequel a rendu son avis le 12 juin après n'avoir disposé que de trois jours pour en débattre et pour défendre des amendements. Cette présentation n'est guère respectueuse de nos partenaires calédoniens. Pourtant, le respect par la France de l'accord de Nouméa ne saurait souffrir d'aucune légè...

...e en force vers la départementalisation de Mayotte, mettant le monde entier devant le fait accompli. Sans surprise, le 29 mars dernier, les électeurs mahorais ont choisi d'opter pour la départementalisation. Vous considériez, à l'époque, que ce référendum n'était qu'une formalité. Là encore, vous traitez cette future départementalisation comme une simple formalité. Sans plus d'égard pour les Néo-Calédoniens et les Mahorais, vous inscrivez cet article fondamental au détour d'un texte, non moins fondamental, qui porte sur un tout autre sujet. Finalement, à vos yeux, la Nouvelle-Calédonie et Mayotte ne méritent-ils pas d'être traitées ensemble, simplement parce qu'il s'agit d'anciennes colonies ? Plus inquiétant encore, ce traitement indifférencié de deux évolutions institutionnelles diamétralement o...

...todétermination, permettent le retour au calme. En 1998, intervient pour sa part la conclusion de l'accord de Nouméa, qui, s'il reporte l'échéance initialement prévue pour l'autodétermination, reconnaît explicitement les ombres de la période coloniale, met en place de nouvelles institutions locales et organise l'évolution de la Nouvelle-Calédonie jusqu'à cette consultation. Approuvé par 72 % des Calédoniens, cet accord scelle alors la démarche de consensus, qui gouverne depuis l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Cette incertitude, bien que de nature très différente, est également celle qui a pesé sur l'évolution de Mayotte après 1974 et la déclaration unilatérale d'indépendance des Comores. En 1976, deux consultations locales voient successivement les Mahorais faire le choix du ...

...Aux côtés du Congrès, un Sénat coutumier est pour sa part chargé d'examiner les projets de loi du pays intéressant le statut civil coutumier, les terres coutumières ou encore les signes identitaires. Le pouvoir exécutif, enfin, est pour sa part exercé par un gouvernement collégial, élu à la proportionnelle par le Congrès et responsable devant celui-ci. Ce n'est pas la moindre des caractéristiques calédoniennes que de voir ce système institutionnel original et jamais usité en métropole fonctionner par voie de consensus. Aussi, afin de permettre à ces institutions d'assumer au mieux leur rôle, madame la secrétaire d'État, votre projet de loi organique vise-t-il également à modifier certaines dispositions du texte de 1999, notamment en ce qui concerne leur fonctionnement quotidien. Le statut des élus...

...ets de loi nous seront soumis. Nous y serons très attentifs pour que la volonté des Mahorais soit respectée, madame la secrétaire d'État. Nous comptons sur vous pour que ces projets de loi ne tardent pas excessivement. Mes chers collègues, par ce projet de loi organique, il s'agit, en réalité, avant tout pour le Parlement de respecter les engagements pris par la République devant nos concitoyens calédoniens comme mahorais, dans le respect des aspirations de chacun. C'est à ce titre que les députés du Nouveau Centre lui apporteront leur soutien. Respecter enfin la parole de la France dans nos départements, dans nos collectivités d'outre-mer contribue à leur pacification, lorsque des tensions existent, leur permet d'être pleinement français, autonomes, différents au sein de la République et de rend...

Vous savez, madame la secrétaire d'État, que j'y tiens beaucoup et j'y reviendrai dans un instant. Auparavant, je veux vous rappeler qu'en Nouvelle-Calédonie, l'accord de Nouméa est notre loi commune. Il a été approuvé par 72 % de la population calédonienne. Il est inscrit dans la Constitution française. C'est, pour nous, un pacte imprégné des valeurs qui fondent la République, et nous y sommes, tous, profondément attachés. Mais l'accord de Nouméa, c'est aussi un exercice innovant, dont l'équilibre est fragile. C'est une exploration juridique et institutionnelle. C'est une expérience unique, sans précédent et sans référence. Ce projet de loi vis...

...ransparence financière, de contrôle des établissements publics ou de renforcement du rôle des élus que nous réclamions depuis longtemps. Dix ans ont passé depuis l'adoption de la loi organique. Chacun en convient, il était temps de la modifier et de la compléter pour corriger ses faiblesses et ses insuffisances, clarifier ses ambiguïtés, mais surtout, pour prendre en compte l'expérience des élus calédoniens. Un large consensus s'est d'ailleurs dégagé autour de toutes les dispositions techniques. Mais l'essentiel de ce texte concerne, et vous le savez, la délicate question des transferts de compétences et les modalités de ces transferts. Je pense pouvoir parler au nom de tous mes compatriotes et de tous les élus que nous représentons ici. Quelle que soit la façon dont les Calédoniens envisagent l'a...

...Calédonie. Mes chers collègues, l'accord de Nouméa est un processus exemplaire, mais il a besoin de temps, de souplesse et de confiance, pour s'épanouir dans un monde en perpétuel mouvement. Certes, il ne peut pas supporter une marche forcée. L'histoire qui s'écrit à Nouméa est ambitieuse, elle est belle, mais elle est aussi complexe et fragile. C'est de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et des Calédoniens qu'il s'agit encore aujourd'hui. En confiance, donnez-nous les moyens de le construire sereinement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...e figure également dans ce texte, j'ai souhaité et la commission a bien voulu me suivre que, par une modification du titre, nous marquions bien la différence entre ce pays, puisque telle est sa dénomination, et un département républicain. Nous sommes en présence d'un processus tout à fait original, dans lequel il a fallu inventer. Il a fallu inventer, tout d'abord, une notion de citoyenneté calédonienne, laquelle limite le droit de vote des Français aux élections concernant l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. On a considéré que cet avenir devait reposer sur les signataires de l'accord de Nouméa de 1998, approuvé par une très forte majorité de la population de Nouvelle-Calédonie, c'est-à-dire sur ceux qui étaient présents à ce moment-là et ont pu approuver l'accord, et non sur des personnes qui ...