Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte

Je voudrais faire une remarque sur la manière selon laquelle nous avons examiné l'article 6. Lorsqu'il est venu en discussion en commission, et face à la flambée des amendements déposés, j'ai pris soin de demander si certains de ces amendements ne tombaient pas sous le coup de l'article 40. Le président de la commission des lois, ou peut-être l...

Je souligne qu'en Nouvelle-Calédonie, on a le respect de la parole donnée, et de la loi. À cet égard, je soutiens la position de M. Yanno et du président de la commission des lois. Lorsque l'on a voté la loi organique, un dispositif d'indexation sur la DGF avait été prévu. Mais on n'avait pas prévu que le Gouvernement modifierait le mode d'inde...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, parler de la Nouvelle-Calédonie, quel bonheur pour un socialiste ! Outre qu'il s'agit d'un territoire magnifique d'ailleurs trop méconnu des métropolitains , territoire où j'ai laissé quelques grammes de ma chair, c'est aux socialistes que l'on doit le processus engagé. ...

L'action de Michel Rocard, disais-je, ainsi que la mission dirigée par Christian Blanc (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), ont permis cette fameuse poignée de mains entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou. La période de paix qui a suivi contrastait singulièrement avec l'époque précédente : il faut le rappeler, car les nouvelles gé...

Pour ma part, je n'attendrai pas que Jacques Lafleur soit mort pour lui rendre l'hommage qu'il mérite. C'est en effet lui qui, alors que la population européenne de Nouméa rejetait les accords de Matignon, a su imposer, en vrai Néo-Calédonien qu'il est, une vision d'avenir. Voilà comment s'est installée en Nouvelle-Calédonie la période de paix...

Le secteur public, loin d'être prépondérant, est moins présent qu'en Métropole et, bien sûr, que dans les autres départements d'outre-mer. La croissance néo-calédonienne crée donc beaucoup d'emplois, à telle enseigne que le taux de chômage, pour autant que l'on puisse en donner une mesure précise, atteint son niveau minimal. Enfin, cette crois...

et bien sûr à celui du Nord-Pas-de-Calais. J'ajoute qu'il n'y a pas de déficit public et que la dette s'établit à seulement 7 % du PIB, quand celle de la France, dois-je le rappeler, atteint désormais les 65 ou 70 % autant dire qu'elle s'achemine vers les 100 %.

Au fond, la réussite économique de ce territoire est liée à la stabilité qui y règne depuis 1988. Des efforts très sensibles ont également été faits pour réduire les inégalités entre les provinces : ces inégalités continueront de diminuer, notamment grâce au développement de la Province Nord, stimulé par la construction de l'usine et les activ...

Je ne parle que de la Nouvelle-Calédonie, monsieur le président de la commission. Les rivalités à droite expliquent certains excès de langage, certains blocages ou des évolutions un peu difficiles à suivre. À gauche, ou plus exactement au FLNKS, malgré une certaine division ou malgré une certaine diversité des voix qui s'expriment

tout le monde est en faveur de l'indépendance et de la souveraineté complète de la Nouvelle-Calédonie.

Il n'y a donc pas, chez eux, que des querelles personnelles. Quoi qu'il en soit, il ne nous appartient pas de porter ici un jugement sur les rapports qu'entretiennent les uns et les autres.

Nous serions heureux que le FLNKS qui n'est d'ailleurs pas un parti, mais une fédération de partis puisse parler d'une seule voix, ce serait dans l'intérêt de toute la Mélanésie.

Justement, le sujet est tellement varié que le Parlement n'en a qu'une vision très floue. La Nouvelle-Calédonie, c'est très loin : 19 000 kilomètres et vingt-deux heures d'avion. Dès lors que la paix y règne, cela ne fait plus l'ouverture des journaux télévisés, et la population française s'en désintéresse. (« Mais non ! » sur les bancs du grou...

Vous en étiez, monsieur Lagarde, et vous savez que ce voyage n'a donné lieu à aucun rapport d'évaluation. Or, en 1999, au moment du vote de la loi organique, nous avions pris, devant les responsables calédoniens, en particulier ceux du FLNKS, l'engagement de suivre régulièrement son application. Cette résolution n'a pas été suivie d'effet. Je f...

peut-être à regret, comme Jacques Lafleur, mais vous auriez au moins su que c'était l'un des compromis centraux de cet accord.

Je me permets d'interroger à nouveau Mme la secrétaire d'État : tous les amendements que nous venons d'adopter comportent un gage. C'est le même à chaque fois. Or Mme la secrétaire d'État nous a dit, à propos de l'amendement n° 53 rectifié, que ce gage n'en était pas un. Ou bien le gage est recevable et on peut discuter de l'amendement, ou bien...

Faute de disposer d'informations sur ce qui se passe sur le territoire, sur l'évolution de la situation, faute de savoir, par exemple, pourquoi les transferts de compétences n'ont pas été réalisés, le Parlement se désintéresse de la Nouvelle-Calédonie. Nos compatriotes sont pourtant très sensibles à ce qui se passe là-bas. Certes, dans ma circ...

Je ne suis pas sûr que même un membre de la commission des finances M. Yanno en fait partie puisse répondre à cette question apparemment d'une grande subtilité. Pour ma part, je ne suis pas membre de la commission des finances, et mon raisonnement est plus simple : on ne peut pas donner une réponse à géométrie variable.

le député de la première circonscription de l'Aisne s'intéresse autant à la Nouvelle-Calédonie. Ayant été rapporteur de la loi organique, il est naturel que je suive le dossier. Mais je réponds que, en tant que député du Chemin-des-Dames, je suis reconnaissant à tous les Calédoniens, kanaks et européens, qui sont venus mourir dans notre territ...

Mais il y a autre chose : j'explique aux associations d'anciens combattants d'Algérie que ce qui se passe aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie, c'est justement ce que nous avons été incapables de faire en Afrique du Nord : une décolonisation pacifique, permettant aux peuples qui habitent sur ce territoire de vivre ensemble. Alors que, en Algérie, ...