Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Cet amendement a aussi pour objet de préserver la collégialité. Le texte de la commission prévoit que, en cas d'absence ou d'empêchement d'un de ses membres, le gouvernement puisse désigner un autre membre. C'est indispensable, car les membres du gouvernement disposent d'un contreseing et il ne faut pas bloquer le fonctionnement du gouvernement...
Cet amendement est significatif, et j'en appelle aux membres de notre assemblée qui connaissent bien la Nouvelle-Calédonie. Il concerne le sénat coutumier, qui est une institution de la Nouvelle-Calédonie. Celui-ci n'a pas d'autonomie financière puisque ce n'est pas lui qui vote son budget : c'est le congrès qui vote une dotation à son intentio...
Je regrette que nous n'ayons pas donné au sénat coutumier toute la considération à laquelle il a droit et je crains que l'attitude dont on fait preuve à son égard, contrairement à ce qui se fait pour le CES, ne soit considérée comme une forme de mépris. Les amendements nos 31 et 32 visent à faire des économies. En effet, le texte qui nous est ...
Cet amendement tend à réduire de six à trois mois le délai de signature des conventions qui ont pour objet de définir le concours technique et l'aide à la formation de l'État apportés à la Nouvelle-Calédonie en application de l'article 3. Le délai de six mois est un peu long. Il serait, en conséquence, souhaitable de disposer de ces textes ava...
L'article 42 concerne la départementalisation de Mayotte. Dans ce débat, j'ai peu parlé de Mayotte et beaucoup de la Nouvelle-Calédonie. Ce n'est d'ailleurs pas par désintérêt pour Mayotte. Lorsque nous avons débattu de la consultation du 29 mars, j'ai naturellement eu l'occasion de m'exprimer. Je rappelle simplement qu'il n'est pas très oppor...
À l'issue de nos travaux, je constate que le texte se situe dans l'esprit de l'accord de Nouméa. En particulier, la réponse que notre assemblée a apportée aux trois interrogations que j'avais exprimées, au nom du groupe SRC, concernant ce que j'ai appelé les « accrocs » à la collégialité, nous a rassurés. Nous prenons acte des conditions finan...
