Dossier sur le site de l'Assemblée
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Frédéric Reiss (24 interventions)
- Jacques Desallangre (21 interventions)
- Jean Glavany (20 interventions)
- Yves Durand (17 interventions)
- Pierre Cardo (15 interventions)
- Yvan Lachaud (14 interventions)
- Michèle Delaunay (12 interventions)
- Pascal Deguilhem (9 interventions)
- Jacques Grosperrin (7 interventions)
- Christian Vanneste (7 interventions)
- Jacques Pélissard (6 interventions)
- Michel Ménard (5 interventions)
- Sylvia Pinel (3 interventions)
- Martine Pinville (3 interventions)
- Marcel Rogemont (3 interventions)
- Marie-Odile Bouillé (2 interventions)
- Martine Martinel (1 intervention)
- Patrice Debray (1 intervention)
Derniers commentaires sur Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence
Suite aux propos d'Yvan Lachaud le 28/09/2009, Sylvie Boussand (Infographiste - Conseillère municipale) a dit le 15/11/2009 :
"Il paraît essentiel d'imposer aux communes des obligations claires et d'assurer aux écoles privées des financements garantis." A l'heure où se profilent des coupes sombres dans les recettes, dotations et subventions des communes, vous souhaitez garantir par des financements publics des recettes ...
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