Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Tout d'abord, l'accord de l'AMF vise un texte qui s'imposait. L'AMF, et c'est tout à fait naturel, a défendu l'idée que cet article, mauvais en lui-même, devait être corrigé dans son application. Mais ce n'est pas parce que l'on essaie d'améliorer l'application d'un texte que, pour autant, l'on ne doit pas revenir sur le texte lui-même. Il est ...
C'est leur choix, en effet. C'est exactement ce que je suis en train de vous dire, cher collègue. Mais il ne faudrait pas que ce choix entame, de quelque façon que ce soit, les finances communales. Deuxième point : à défaut de respecter le principe que je viens d'énoncer, c'est le strict parallélisme des formes entre le public et le privé qui ...
À partir du moment où l'on adopte un dispositif visant à financer l'accueil des élèves scolarisés à l'extérieur de la commune, je ne vois pas pourquoi on n'applique pas strictement au privé les règles en vigueur pour le public. Enfin, il y a un fait que je veux relever ici, et qui me conduira d'ailleurs à interroger le ministre. Il se trouve q...
