Les amendements de Yvan Lachaud pour ce dossier
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J'avais l'impression, en vous écoutant, madame Delaunay, de vivre un remake dépassé. Je suis, comme vous, sur le terrain. Je suis choqué de vous entendre parler de ségrégation. Je vous suggère d'aller voir ce qui se passe, par exemple, dans un collège de votre région que je connais bien, le collège Saint-Anne au Bouscat. Vous constaterez que ce...
Nous ne sommes pas ici pour dire que l'enseignement privé, c'est tout beau. Nous sommes là pour laisser la liberté de choix.
Le ministre a employé tout à l'heure un mot qui me convient : il a dit que nous étions là pour « apaiser » un texte qui pouvait être vécu comme discriminatoire par rapport à l'enseignement public.
On demande souvent au Gouvernement de faire preuve de sagesse. J'aimerais que les socialistes retrouvent la sagesse de leurs collègues sénateurs qui ont porté un autre regard sur ce texte.
Ils l'ont abordé dans un esprit d'ouverture qui aujourd'hui vous fait un peu défaut mais peut-être allez-vous vous ressaisir au fil de la discussion. En tout cas, le groupe Nouveau Centre votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Apaisement, c'est le mot qui doit définir ce débat et traduire l'esprit de cette proposition de loi visant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat quand elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. C'est en effet l'apaisement qui, depuis la loi Debré de 1...
Celui-ci respecte les intérêts de chacune des parties. Il garantit en effet aux écoles élémentaires privées sous contrat d'association qu'elles seront traitées à égalité avec les écoles publiques, préservant l'exigence de parité qui est le fondement de la loi Debré. Cependant, il n'impose pas aux communes des obligations financières qui mettrai...
puisque l'évolution de la société, marquée par le développement des foyers monoparentaux et des familles recomposées, l'a rendue plus floue.
Il paraît essentiel d'imposer aux communes des obligations claires et d'assurer aux écoles privées des financements garantis. C'est pourquoi nous avons affirmé notre volonté de n'apporter notre soutien qu'à un texte légitime et équilibré, comme celui qui nous est présenté. Il permet en effet de respecter pleinement la parité en construisant deu...
Je voudrais revenir sur les propos de Mme Delaunay s'agissant de la liberté et de l'obligation de signature du maire. Faisons un parallélisme des formes avec les crèches, qu'elles soient communales ou associatives. Que je sache, dès lors que la CAF reconnaît une crèche en tant que telle, il y a participation communale sans pour autant que le ma...
Il y a un parallélisme des formes entre ce qui dépend de la commune, ce qui est du domaine public, et ce qui est du domaine privé. Je comprends que vous puissiez vous offusquer c'est une vieille bataille que la liberté de l'enseignement.
Puisque cela ne vous dérange pas pour les crèches, alors qu'il y a obligation pour une commune, pourquoi cela vous dérange-t-il pour l'enseignement privé ? Allez plus loin, dites pourquoi cela vous dérange !
Le débat a peut-être été serein mais il nous a rappelé des idées dépassées et des caricatures archaïques stigmatisant la ségrégation et l'école réservée aux riches. Il faut avancer, mes chers collègues, et pour cela je vous invite à davantage visiter les établissements privés « sous contrat », mots que vous oubliez trop souvent. L'État se doit...
Il est de notre responsabilité d'y veiller et de dénoncer, s'il y a lieu, les manquements aux règles. Sur ce point, je vous rejoins. Mais dépassons ces clivages et cessez de considérer ce type d'établissements avec le même prisme : il s'agit d'idées totalement irrecevables, en complet décalage avec la réalité du terrain. Il est urgent de vote...
