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Dossier sur le site de l'Assemblée
Accord france-espagne sur les dispositifs éducatifs linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire
Organisation du dossier
Vote sur un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Projet de loi N° 1590 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 1667 de la Commission des affaires étrangères
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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