Rapport N° 1667
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États
écrit par Jacques Bascou rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Sénat a adopté en première lecture, le 7 avril dernier, le présent projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et l'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États, signé à Madrid le 16 mai 2005. À première vue, il s'agit d'un accord classique manifestant la bonne volonté réciproque des deux Parties, qui ne devrait pas appeler de longs commentaires.
En réalité, cet accord-cadre mérite examen à plus d'un titre : il révèle les trajectoires divergentes du français et de l'espagnol en tant que langues dont les ambitions sont mondiales, il illustre l'organisation administrative foncièrement différente de part et d'autres des Pyrénées, il pose la question des moyens réellement consacrés à notre diplomatie d'influence, et il reste muet sur la place des langues régionales.
Tels sont les thèmes que votre Rapporteur a souhaité...
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