Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Dossier sur le site de l'AssembléeModification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Baroin (5 interventions)
- Michel Hunault (5 interventions)
- Yves Nicolin (4 interventions)
- Jacques Valax (3 interventions)
- George Pau-Langevin (2 interventions)
- Sandrine Mazetier (1 intervention)
