Dossier sur le site de l'Assemblée
Instauration d'un bouclier rural
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Discussion générale (4 commentaires)
- Rappels au règlement
- Discussion des articles
- Réserve des votes
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Articles 9 et 10
- Article 11
- Articles 12 à 14
- Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
- Vote solennel
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Serge Grouard (29 interventions)
- Marc Laffineur (27 interventions)
- Germinal Peiro (27 interventions)
- Yannick Favennec (15 interventions)
- Frédéric Reiss (11 interventions)
- Christian Paul (11 interventions)
- Daniel Spagnou (10 interventions)
- Pierre Morel-A-L'Huissier (10 interventions)
- André Chassaigne (9 interventions)
- Michel Vergnier (7 interventions)
- Pierre Méhaignerie (6 interventions)
- Marie-Lou Marcel (6 interventions)
- Anny Poursinoff (5 interventions)
- Bernard Lesterlin (5 interventions)
- Alain Néri (4 interventions)
- Jean Auclair (4 interventions)
- François Brottes (4 interventions)
- Henri Nayrou (4 interventions)
- Philippe Plisson (3 interventions)
- François Rochebloine (3 interventions)
- Jean Proriol (3 interventions)
- Jean-René Marsac (2 interventions)
- Marylise Lebranchu (2 interventions)
- Jean Grellier (1 intervention)
- Jean-Paul Chanteguet (1 intervention)
- Frédérique Massat (1 intervention)
- William Dumas (1 intervention)
- Colette Langlade (1 intervention)
- Martine Faure (1 intervention)
- Martial Saddier (1 intervention)
- Olivier Dussopt (1 intervention)
Derniers commentaires sur Instauration d'un bouclier rural
Suite aux propos d'André Chassaigne le 24/03/2011, Justine (juriste) a dit le 27/03/2011 :
Sur la suppression de 3000 élus, qui constituerait « un coup considérable porté à la démocratie locale » : La démocratie locale se mesure-t-elle au nombre d’élus ? Avec environ 530 000 élus la France semble particulièrement bien dotée. La participation des citoyens à la gestion des affaires publi...
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Suite aux propos de Pierre Méhaignerie le 24/03/2011, Justine (juriste) a dit le 27/03/2011 :
N’y a-t-il pas une contradiction ? Le député considère qu’il faut privilégier l’esprit d’initiative et de responsabilité des citoyens plutôt qu’accorder une trop grande confiance au système étatique. Puis il ajoute que le ministre (donc l’Etat) aurait le « devoir d’unifier » le mouvement associat...
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Suite aux propos de Bruno le Maire le 24/03/2011, Justine (juriste) a dit le 27/03/2011 :
Pour financer le fonds numérique le gouvernement envisage de faire payer les consommateurs. Le ministre relève qu’il reste de la marge puisque «le prix d’un abonnement mensuel à internet est de l’ordre de 30 euros en France alors qu’aux États-Unis, il est de 150 dollars». L’exemple américain est...
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