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...e président de la commission du développement durable de nous avoir permis de discuter de l'ensemble du texte déposé sur le bureau de notre assemblée. Ce geste qui vous honore, monsieur le président, est la marque de votre respect du droit de l'opposition à ouvrir le débat. Il montre aussi, nous voulons le croire, que vous avez compris la sincérité de notre engagement. Le débat sur l'avenir de la ruralité nous engage tous, au-delà des clivages partisans. Cela ne signifie cependant pas que nous soyons d'accord entre nous, loin de là. Vous l'avez compris, c'est pour tourner la page d'une politique mortifère pour nos territoires que le groupe socialiste, radical et citoyen a choisi de vous proposer aujourd'hui d'instaurer un bouclier rural au service des territoires d'avenir. À l'été 2007, le Prési...
...ortissent en réalité au pouvoir réglementaire, à qui il appartient de mettre en oeuvre les orientations définies par le législateur. Parfois, nous avons eu aussi l'impression que tout allait bien, finalement, dans le monde rural. Mais si tout va bien, pourquoi trente-cinq députés de la majorité ont-ils déposé une proposition de loi tendant je cite « à mettre en place un Plan Marshall pour la ruralité » ?
...e au lieu de cinq. Je les ai laissés dépasser leur temps de parole compte tenu de l'importance du sujet et des passions, bien compréhensibles, que manifestement il soulève. Mais, une fois que le ministre se sera exprimé, je serai plus stricte pour les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
...ins et trop souvent indifférents ; elles sont nées de la rage de voir une excellente maternité fermée, une école aux volets clos alors que le nombre d'élèves augmente, une auberge dont le patron met la clé sous la porte, la mort dans l'âme. Plus que cette colère, nous avons voulu mettre dans ce texte de l'imagination, de l'innovation, et non pas de la surenchère ou de la nostalgie. Pour nous, la ruralité est moderne. Nos territoires ont un avenir. C'est un monde de bonheur possible.
...le bouclier rural leur est totalement dédié. Cette proposition amorce le renouveau puissant d'une politique d'aménagement du territoire, cette vision de l'action publique que nous entendons réinventer puisque vous l'avez abandonnée : la décentralisation n'est rien d'autre pour vous qu'un autre nom pour dire l'abandon, la diversité un masque à vos renoncements. L'idée que nous nous faisons de la ruralité peut constituer un puissant remède à ce qu'Éric Dupin, dans son très beau livre Voyages en France que le ministre de l'aménagement du territoire serait inspiré d'avoir sur sa table de chevet , appelle « la fatigue de la modernité ». La ruralité moderne telle que nous la voulons peut remédier à beaucoup de souffrance sociale. Elle privilégie la taille humaine sur la taille critique. Elle revend...
...e territoire ? En tout cas, ce respect-là ne me convient pas. Cette situation ne peut plus durer. Monsieur le ministre, je me félicite que l'UMP ait pris la décision, elle aussi, de présenter un texte contenant des propositions dont certaines sont intéressantes et complètes. Je ne veux pas nous opposer, mais je suis perplexe lorsque votre propre majorité vous demande un « plan Marshall » pour la ruralité et que vous vous contentez d'affirmer depuis la tribune que tout va bien dans le pays. Écoutez votre majorité ! Si vous ne voulez pas nous entendre, écoutez le malaise dont elle se fait l'écho ! Je félicite les élus de la Nièvre qui, à l'instar de Christian Paul, ont pris l'initiative de cette proposition de loi instaurant un bouclier rural. Vous avez bien compris qu'il s'agissait d'un clin d'oe...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l'initiative de nos collègues socialistes qui, au bouclier fiscal, préfèrent un bouclier rural. Pour les écologistes, la solidarité territoriale et le développement d'une ruralité vivante sont un véritable enjeu. Face à l'urgence climatique, il faut en effet accompagner la conversion écologique de l'économie, relocaliser les activités et encourager l'artisanat, inciter au développement de l'agriculture paysanne et des circuits courts, entretenir les équipements et les infrastructures existants, maintenir un tissu de services publics de qualité et de proximité et préserver ...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la ruralité mérite certainement beaucoup mieux qu'un débat opportuniste entre les deux tours des élections cantonales (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),
La ruralité est bien au coeur de notre stratégie d'aménagement du territoire, comme en témoignent les assises des territoires ruraux et le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010.
dont mon département, la Mayenne, a pu bénéficier, et j'espère que ce sera encore le cas dans quelques semaines. Telles sont quelques-unes des actions mises en place pour contribuer à un développement rural équilibré, novateur et solidaire. J'en viens maintenant à la proposition de loi, qui est en totale contradiction avec la vision que nous avons de la ruralité,
celle de territoires tournés vers l'avenir. Avec ce bouclier rural, vous nous proposez une vision passéiste du monde rural, qui ne tient pas compte des évolutions technologiques, démographiques et environnementales de nos territoires. Vous abordez la ruralité sous l'angle de la nostalgie et de l'immobilisme, alors qu'elle est porteuse de modernité. Encadrement des ressources financières et renforcement des contraintes : c'est une façon très bureaucratique d'accompagner les collectivités locales. En outre, vos propositions ne sont pas raisonnables budgétairement et vous nous proposez une mise sous tutelle des élus locaux. Finalement, vous nous resserv...
... franches rurales. Les zones franches urbaines constituent un des éléments principaux du volet économique de la politique de la ville. Il est essentiel qu'il en soit de même pour les territoires ruraux, car les zones de revitalisation rurale ne sont pas assez attractives. Le défi que nous devons relever aujourd'hui, c'est celui d'inventer l'avenir du monde rural, d'accompagner efficacement notre ruralité dans son évolution. Forte de ses racines, de son histoire, de son patrimoine humain, culturel et naturel, elle se transforme, se recompose et tend chaque jour à plus de modernité. C'est la raison pour laquelle nous devons élaborer une politique qui permettra aux territoires ruraux de contribuer de manière décisive à la prospérité collective. Et ce n'est pas votre proposition de loi qui y conduira...
..., qui est le garant de l'unité nationale et qui a une responsabilité majeure dans cette politique d'aménagement du territoire, doit aussi concentrer ses efforts sur les zones rurales fragiles, à moins de courir le risque de voir se creuser davantage la fracture territoriale. C'est le sens de notre proposition de loi, qui souhaite favoriser l'égalité des chances des territoires pour développer une ruralité de projets et d'avenir. Ce développement passe avant tout par un maillage d'équipements essentiels et primaires de services et d'infrastructures. Comment peut-on tolérer qu'en Ariège la déviation de la RN20 à Ax-les-Thermes, décidée dans le cadre du contrat de plan État-région 1998-2000 et commencée en 2002, soit encore loin d'être achevée alors que la fin des travaux était prévue pour 2007 ? Po...
C'est malheureusement tout à fait exact. Chacun de nous peut voir, dans son département, les dégâts d'une politique qui ne prend absolument pas en compte les besoins de la ruralité. Prendre en compte les besoins des territoires ruraux, c'est être ambitieux, c'est les considérer comme des territoires d'avenir ayant besoin d'une ambition forte. Or que constate-t-on ? Que là où l'État devrait investir et s'engager massivement, il se désengage année après année. Je vais vous donner la liste non exhaustive de ce qui constitue la traduction de ces désengagements sur mon ter...
En pleine campagne électorale, voilà les députés socialistes qui se posent en grands chantres de la ruralité.
Ils voudraient faire croire à la France entière qu'ils ont, cette fois, trouvé une recette miracle. Cette proposition d'opportunisme électoral renvoie à un recours systématique à l'État, impose des contraintes réglementaires aux collectivités, les méprisant et les déresponsabilisant. Mesdames et messieurs de l'opposition, vous n'avez voté aucune loi concernant la ruralité. Pire, vous avez déféré la loi Pasqua instituant les ZRR au Conseil constitutionnel pour tenter de faire supprimer ces zones qui rendent pourtant un service incomparable ; et, à cet instant, il convient de rendre hommage à Patrick Ollier, qui les a imaginées. Mes chers collègues de la majorité, à travers quelques exemples venus de la Creuse, aux mains du PS depuis la nuit des temps, je veux vous...
Et, monsieur Néri, vous serez pour une fois d'accord avec moi, il faut raccorder la Creuse au POCL. La ruralité doit être gérée en bon père de famille. On pense d'abord à la nourrir où à la faire vivre plutôt qu'à l'amuser. Alors, sans états d'âme, votons contre cette loi mascarade. Elle a été écrite par de grands « causeux » qui, en réalité, et je vous en ai donné les exemples les plus frappants, sont de petits « faiseux ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)