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Vous payez aujourd'hui auprès de nos concitoyens des territoires ruraux les conséquences de l'incurie de la politique menée. Plus grave, en désespérant le peuple, en vous moquant de ses difficultés de plus en plus grandes, vous faites le lit des populismes les plus dangereux qui attaquent la République.
Je vous rappelle que le plan Marshall a suivi le désastre de la Seconde guerre mondiale, c'est-à-dire le temps de la destruction. Voilà où nous en sommes dans les territoires ruraux après neuf années de pouvoir de cette majorité !
...r que vous avez mal lu ce texte, ou plutôt que vous ne voulez pas vraiment agir. Instruits par l'expérience, nous savons que l'égalité républicaine ne se reconstruira pas sans la loi. Il faut ce choc de confiance. C'est pourquoi nous demandons que la loi fixe des délais d'accès aux services publics, et d'abord pour la santé et l'éducation. On ne peut accepter, au xxie siècle, que des territoires ruraux soient à plus de trente minutes d'un service d'urgence ou à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité. Dans ma commune du Morvan, nous sommes aujourd'hui, par la faute des décisions du Gouvernement et de Mme Bachelot, à une heure trente de la maternité la plus proche Nous considérons également qu'il faut rapprocher des habitants des communes rurales le service public de l'emploi, quand la R...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche soutiennent cette proposition de loi visant à instaurer un bouclier rural. La France a un atout considérable : depuis 1945, ses territoires ruraux ont pu bénéficier de la présence forte des services publics. Grâce à cette présence dynamique, la République s'est enracinée dans chaque parcelle de nos territoires. Cet héritage de notre histoire, cette conquête sociale, a permis à chacun de nos concitoyens d'accéder à des droits fondamentaux : l'éducation, l'énergie, les transports ou la santé, mais aussi la justice, le logement ou l'emploi. Ce...
Depuis de nombreuses années, les politiques libérales ont fortement atténué l'attractivité des territoires ruraux et donc réduit la présence de praticiens généralistes. L'instauration d'un temps de trajet maximal pour se rendre chez un médecin est une piste intéressante et il est devenu indispensable de supprimer le numerus clausus établi sous le prétexte fallacieux de limiter les dépenses de santé au détriment de l'humain. Des maisons de santé implantées au coeur de bassins d'urgence médicale peuvent perme...
...ans le récent débat sur la loi relative à la lutte contre la fracture numérique la pérennisation du fonds d'aménagement numérique des territoires, qu'il propose de financer par une taxe sur les abonnements de communications électroniques. Monsieur le ministre, où en est la réflexion du Gouvernement sur ce point ? J'en viens, pour finir, aux outils du développement économique dans les territoires ruraux. La proposition de loi initiale ne comporte aucun dispositif qui vise cet objectif, si l'on excepte la convention de commerce et d'artisanat rural prévue à son article 8 : encore a-t-on quelque difficulté à en saisir les contours. Il est vrai que la définition des mesures propres à assurer ce développement relève pour une large part des lois de finances. C'est ainsi que la loi de finances pour ...
M. Germinal Peiro, j'ai beaucoup de considération pour vous, mais je trouve tout de même un peu fort que vous ayez fait preuve d'autant de démagogie. Prenons quelques exemples, à commencer par un constat démographique. Une étude de l'INSEE révèle qu'entre 2002 et 2011, les pôles urbains ont connu une croissance de 0,4 % contre 3,5 % pour les espaces ruraux, et 75 % des cantons ruraux ont un solde migratoire positif. Or, entre 2002 et 2011, qui était au pouvoir ? Toujours selon les projections de l'INSEE, la population de régions comme le Limousin et l'Auvergne augmenterait de 8 à 10 % d'ici à 2040.
...es plusieurs décisions de suppression dans des domaines différents : santé, armée, justice, éducation... Évidemment, cela se fait sans aucune concertation et sans aucun échange : nous en constatons seulement les conséquences par la suite. Avec M. Pierre Morel-A-L'Huissier, nous avons beaucoup travaillé, dans le cadre de l'Association des maires de France, au sein de la commission des territoires ruraux, à l'élaboration d'une charte des services publics en milieu rural. Quatorze rédactions ont été nécessaires pour parvenir à un texte signé par les opérateurs et le Premier ministre. Au final, les opérateurs respectent leurs engagements, mais les ministères n'envoient pas de représentants à nos réunions ni l'éducation, ni la santé, ni la défense. Que valait donc la signature du Premier ministre ...
... supprimé le ministère de l'aménagement du territoire et de l'espace rural. Un gouvernement compte toujours un ministère de la ville, et je m'en réjouis. Mais pourquoi ne se préoccupe-t-on qu'épisodiquement de l'espace rural ? Ce n'est pas le groupe socialiste seul qui vous adresse un signal. Et ne comptez pas sur nous pour lâcher ! J'espère qu'avec nos collègues de l'UMP, nous allons tous, élus ruraux, défendre le monde rural,
... un véritable enjeu. Face à l'urgence climatique, il faut en effet accompagner la conversion écologique de l'économie, relocaliser les activités et encourager l'artisanat, inciter au développement de l'agriculture paysanne et des circuits courts, entretenir les équipements et les infrastructures existants, maintenir un tissu de services publics de qualité et de proximité et préserver les paysages ruraux et la biodiversité. Soutenons donc l'artisanat, les pratiques agricoles et les productions qui reposent sur l'emploi plutôt que sur le capital, qu'il soit financier ou foncier. Soutenons l'installation des jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations, y compris en prévoyant des solutions de logement pour les repreneurs d'une ferme. Sauvegardons la biodiversité en promouvant l'agric...
car nous sommes nombreux à nous préoccuper de l'avenir de nos territoires ruraux. En raison de ses caractéristiques géographiques, de son histoire et de ses récentes évolutions, l'espace rural français constitue, pour notre pays, un atout sans équivalent dans les autres États membres de l'Union européenne. Non seulement le monde rural est porteur de nouveaux atouts et possède des ressources propres de développement, mais il a également de nouvelles attentes. L'arrivée de nou...
La ruralité est bien au coeur de notre stratégie d'aménagement du territoire, comme en témoignent les assises des territoires ruraux et le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010.
Il s'agit d'une stratégie d'ensemble au bénéfice des territoires ruraux, structurée autour de priorités fortes : L'accès aux soins : 75 millions d'euros ont ainsi été consacrés à la mise en place de 250 maisons de santé pluridisciplinaires ; La mise en réseau du territoire : je pense notamment aux 2 milliards d'euros du grand emprunt
...reaucratique d'accompagner les collectivités locales. En outre, vos propositions ne sont pas raisonnables budgétairement et vous nous proposez une mise sous tutelle des élus locaux. Finalement, vous nous resservez votre vieille recette : réglementer plus et dépenser plus ! Or, une politique de la ruralité efficace doit s'appuyer sur un véritable partenariat entre les élus locaux, les territoires ruraux et l'État, et non sur une mise sous tutelle. Il est indispensable de travailler dans la confiance et de témoigner aux acteurs locaux notre désir d'aller vers plus de souplesse et d'autonomie d'action, en fonction des particularités de chaque territoire. Monsieur le ministre, nous devons continuer d'agir, et je souhaite vous donner quelques exemples de propositions concrètes. Je souhaiterais, to...
...ire : une installation contre un départ dans les secteurs non déficitaires. Par ailleurs, afin de réduire les inégalités de développement au sein du territoire national, il conviendrait de créer des zones franches rurales. Les zones franches urbaines constituent un des éléments principaux du volet économique de la politique de la ville. Il est essentiel qu'il en soit de même pour les territoires ruraux, car les zones de revitalisation rurale ne sont pas assez attractives. Le défi que nous devons relever aujourd'hui, c'est celui d'inventer l'avenir du monde rural, d'accompagner efficacement notre ruralité dans son évolution. Forte de ses racines, de son histoire, de son patrimoine humain, culturel et naturel, elle se transforme, se recompose et tend chaque jour à plus de modernité. C'est la rai...
...nous d'abonder le Fonds d'aménagement numérique du territoire par une contribution des opérateurs de jeux en ligne, car nous pensons qu'il est le bon outil de la solidarité entre nos collectivités territoriales. Monsieur le ministre, j'apporte, ainsi que les membres du groupe socialiste, mon entier soutien à cette proposition de loi visant à instaurer un bouclier rural au service des territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...le ministre et M. le président de la commission considèrent que tout va bien ! Que dire, alors, des fermetures d'écoles, des suppressions de gendarmeries, des inquiétudes quant au maintien des structures hospitalières, de la pénurie de médecins qui fragilise le maillage territorial des pharmacies rurales, des fermetures de bureaux de poste, de la distribution du courrier à J + 5 ? Les territoires ruraux n'en peuvent plus ! Bien sûr, monsieur le ministre, que nous approuvons les pôles d'excellence rurale ! Toutefois, ils ne peuvent pas remplacer une école, un hôpital, un bureau de poste ! Nous, citoyens du monde rural, nous nous sentons oubliés. Aujourd'hui, des millions de citoyens sont exclus de notre pacte républicain, puisque l'égalité territoriale est bafouée. Comment tolérer que certains ...
...ençons donc par les zones blanches, au lieu de nous intéresser seulement aux villes. Nul doute que le monde rural portera une très grande attention à la mise en oeuvre du très haut débit. Enfin, je veux exprimer ma considération et mon respect à l'égard des SAFER, qui ont été un élément extrêmement puissant d'organisation. Aujourd'hui, elles sont étouffées par les établissements publics fonciers ruraux.
...a vertu d'un grand peuple réside plutôt dans l'esprit d'initiative et de responsabilité de ses citoyens que dans la trop grande confiance accordée au système étatique. La vitalité du monde rural dépend du mouvement associatif que vous avez le devoir d'unifier, monsieur le ministre. Qu'il s'agisse des associations Sol et civilisation, Mon village demain, Familles rurales, ou du réseau des foyers ruraux, le mouvement associatif a un rôle important pour assurer la vitalité du monde rural, mais il est trop dispersé pour le moment. En favorisant son regroupement et en lui assignant des missions, nous aiderions le monde rural. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui permet de remettre au premier plan ces territoires oubliés de la République que sont nos territoires ruraux. Oubliés, relégués, méprisés, enclavés, ces territoires font l'objet, depuis 2007, d'une politique nationale qui tend à les discriminer et à les appauvrir davantage.