Interventions sur "ruraux"

C'est malheureusement tout à fait exact. Chacun de nous peut voir, dans son département, les dégâts d'une politique qui ne prend absolument pas en compte les besoins de la ruralité. Prendre en compte les besoins des territoires ruraux, c'est être ambitieux, c'est les considérer comme des territoires d'avenir ayant besoin d'une ambition forte. Or que constate-t-on ? Que là où l'État devrait investir et s'engager massivement, il se désengage année après année. Je vais vous donner la liste non exhaustive de ce qui constitue la traduction de ces désengagements sur mon territoire. Premièrement, nous avons eu la réforme de la c...

...e domaine du maintien des points de contact qui, vous le savez bien, n'assurent pas les mêmes missions qu'un bureau de poste de plein exercice. Huitièmement : la réforme des finances locales et la suppression de la taxe professionnelle entraînent la mise en place d'un nouveau mécanisme fiscal qui pénalisera les régions et, par voie de conséquence, les investissements en direction des territoires ruraux. Comme on le voit, la défense de nos territoires ruraux n'est absolument pas la priorité de l'actuelle majorité. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons la remettre au coeur de nos débats. Monsieur le ministre, en parallèle avec le discours de votre majorité pour les élections cantonales, selon lequel « il faut penser local, et non pas global », votre gouvernement, lui, pense global. Un t...

...ur examiner une proposition de loi du parti socialiste visant à instaurer un « bouclier rural » au service des territoires d'avenir. Cette proposition de loi, au caractère évidemment opportuniste en cette période électorale, est en complet décalage avec la réalité de la ruralité. Il semble en effet opportun de rappeler l'action de nos gouvernements et de notre majorité en faveur des territoires ruraux depuis 2002, au travers de lois fondatrices. Je pense bien évidemment à la première grande loi, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Il y en a eu bien d'autres, notamment la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ; les lois Grenelle I et II, mettant en oeuvre le Grenelle de l'environnement, qui ont affecté les territoires ruraux ; la loi du 21 juillet...

...ndons encore la mise en oeuvre concrète. La deuxième raison, c'est une conviction, celle qu'aucun territoire ne doit être abandonné par la République. Nous aurions pu parler de l'ensemble des territoires en difficulté, dans lesquels les habitants ont le sentiment que l'État et à travers lui, l'appareil public a déserté leur vie. Nous avons fait le choix de nous concentrer sur les territoires ruraux. Force est de constater qu'il n'existe pas aujourd'hui de dispositif d'ensemble pour répondre aux préoccupations de ces territoires. Si certaines mesures existent, je pense notamment au dispositif ZRR, elles sont souvent vidées de leur sens avec la remise en question d'un certain nombre d'exonérations liées aux organismes d'intérêt général et aux emplois en leur sein. En outre, nous n'approuvons ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi de reprendre trois arguments qui sont soumis au débat ce matin. La proposition que nous examinons aujourd'hui n'est absolument pas une manifestation d'opportunisme entre les deux tours d'élections locales. La défense des territoires ruraux est une priorité de la gauche. Le bouclier rural apportera toutes les solutions que le Gouvernement n'a pas pu mettre en place depuis 2002. Ces trois affirmations sont, certes, agréables à l'oreille, mais elles sont démagogiques. Après avoir examiné avec attention l'attention du « bon sens paysan » ce que le groupe SRC nous propose d'adopter dans la hâte, bradant ainsi des questions fondamen...

...rester comme une réserve d'Indiens, que l'on viendrait visiter deux mois dans l'année ? Cependant, ne tombons pas dans l'excès de nos amis socialistes. Nos territoires sont loin d'être pauvres même si la pauvreté y est présente dans le silence, et souvent dans l'oubli. L'image de sous-développement que les médias relaient avec complaisance est bien évidemment fausse. Mais laisser nos territoires ruraux à l'écart pourrait les conduire à des situations désastreuses pour les années à venir. Le bouclier rural, dont je note au passage qu'il reprend un vocable conspué pendant des années par les socialistes, est une erreur sémantique. Il ne s'agit pas de se protéger contre un ennemi imaginaire, que ce soit l'État ou la France urbaine. Il faut au contraire s'intégrer à nouveau dans une dynamique natio...

..., se nourrir, se soigner ou se sentir en sécurité. Sur certains de ces points, le bouclier rural fait croire à des solutions miracles : le service public est le mythe salvateur. Le service public est la solution à tous nos maux. Ce n'est pas avec dix articles fabriqués en quelques semaines à coups de millions d'euros et reportant la charge sur l'État que l'on réglera le problème des territoires ruraux.

Nous, ruraux, sommes responsables ; il faut nous soutenir, pas nous assister ! Voilà pourquoi nous avons travaillé sur un plan Marshall de la ruralité avec près de deux cents mesures tenant compte de nos atouts : nos paysages, nos espaces, nos traditions et savoir-faire locaux, notre qualité de vie, nos ressources naturelles, notre agriculture, mais aussi des tarifs attrayants pour accéder à la propriété. C...

et bien insuffisantes pour redonner espérance et vie aux territoires ruraux. Pour ces raisons je ne voterai pas cette proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce texte procède de bonnes intentions, mais totalement irréalistes car les mesures proposées aggravent de manière inconsidérée les charges publiques. Les étapes successives de la décentralisation ont permis aux territoires ruraux de se développer naturellement, voire harmonieusement. De nombreux projets initiés par la majorité actuelle vont dans le bon sens : le ministre a évoqué tout à l'heure les pôles d'excellence rurale ou le déploiement du haut débit. Je voudrais aussi relever qu'une bonne synergie entre conseils généraux, conseils régionaux et collectivités locales permet aux territoires d'entreprendre et de constr...

Alors, instauration d'un bouclier rural, non ; confiance en l'initiative de terrain et soutien à l'esprit d'entreprise dans nos territoires ruraux, oui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le constat que vous faites du monde rural est le même que celui que j'établis depuis mon élection en 2002 : les territoires ruraux sont l'avenir de notre pays. Après des décennies de déprise, de pertes démographiques, nos territoires regagnent de la population et retrouvent un élan économique. Les données sociologiques ont profondément changé depuis dix ans, les attentes aussi. Toutefois, si nous nous rejoignons sur le constat, force est de constater que les réponses que nous proposons pour accompagner l'évolution de nos te...

La ruralité mérite beaucoup mieux ! Avant de vous lancer dans cette aventure, vous auriez pu partir de l'évaluation d'une loi proposée par notre majorité en 2005 : comportant initialement soixante-quatorze articles, elle est passée à deux cent quarante articles au terme d'un débat parlementaire d'un an. Je veux parler de la grande loi sur les territoires ruraux. Vous n'en dites pas un mot dans votre proposition de loi. Vous auriez pu parler des Assises nationales de la ruralité qui se sont tenues en 2009,

... consacrés à la mise en place de deux cent cinquante maisons de santé, du développement de la télémédecine, de l'octroi de quatre cents bourses à des étudiants en médecine. Vous n'en dites pas un mot. Vous auriez pu parler de l'accès aux nouvelles technologies, notamment des 2 milliards d'euros du grand emprunt. Vous n'en dites pas un mot. Vous auriez pu parler du désenclavement des territoires ruraux et du schéma national des infrastructures de transports, qui fera l'objet d'un débat au Parlement. Vous auriez pu parler de la convention passée entre l'État et la SNCF sur les trains d'équilibre des territoires, avec les 210 millions d'euros qui viendront compenser les déficits de la SNCF pour quarante liaisons jugées importantes pour l'ensemble du territoire. Vous auriez pu parler de l'accès ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, cette discussion sur la vie des territoires ruraux doit tous nous inciter à faire preuve d'humilité.

Vous nous reprochez notre conception uniforme du développement des territoires. Oui, nous défendons une conception uniforme, car nous voulons l'équité, l'égalité maximale entre nos concitoyens. Vous prétendez aussi que cette loi favoriserait le mitage. Mais qu'est-ce que cela veut dire ? Nous voulons développer les territoires ruraux, le territoire national tout entier. Si c'est ce que vous appelez favoriser le mitage, alors nous sommes pour, bien évidemment ! Et cela n'a rien à voir avec le respect des terres agricoles que vous avez invoqué. Un mot sur le logement. Vous avez été choqués que l'on puisse diriger d'en haut la répartition des logements. Mais, monsieur le ministre, vous ne savez pas ce qui se passe sur le territ...

Nous, nous voulons qu'ils se rendent dans les chefs-lieux de canton et dans les bourgs ruraux. Vous nous dites ensuite que nous n'avons pas parlé d'économie. Nous ne voulions pas traiter de tout dans cette loi, mais nous pensions préparer les conditions de l'essor économique. Je ne parle pas des discours sur notre vision dirigiste de l'économie, car ils étaient tout à fait déplacés. Il s'agit simplement de recréer de véritables infrastructures de transport et de lancer un plan national. ...

...ez nous faire croire que le monde rural pourra vivre sans services publics. C'est impossible ! Du reste, vous savez pertinemment que la relocalisation de l'activité économique sur notre territoire et à l'échelle nationale tient notamment à la qualité de notre formation, de nos transports, de nos services publics. Pour permettre aux populations qui en ont envie de venir vivre dans les territoires ruraux, c'est-à-dire d'y être formées, d'y trouver du travail, un logement et de s'y soigner, il faut préparer l'avenir. Et ce n'est pas en démantelant les services de l'État comme vous le faites que nous y parviendrons. Tel est le sens de notre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Dans les études, on voit que 80 % des ruraux préfèrent les services comme ils sont actuellement à ceux tels qu'ils étaient avant, ouverts deux ou trois heures par jour !

Avec votre bienveillance et sous votre autorité, madame la présidente, je regrouperai mes interventions sur l'article 1er et sur l'article 5. Le bouclier rural, c'est un serment partagé entre tous, ruraux et urbains. L'article 1er de notre proposition en est la preuve : « L'État garantit la proximité et l'égal accès des citoyens aux services publics, fondement de la cohésion sociale et territoriale de la République, sur l'ensemble du territoire. » Je suis, c'est vrai, député de la patrie de Bayard, le chevalier sans peur et sans reproche, ne vous en déplaise. (Sourires.) Et ce serment du bouclier...