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Le groupe socialiste présentera, lors de sa prochaine journée d'initiative parlementaire, un texte sur le logement et la politique de la ville, complémentaire de celui-ci. Nous refusons d'opposer territoires ruraux et territoires urbains. C'est une France ensemble que nous devons reconstruire.
...toriale, égal accès, péréquation et autres mots fleurant bon la cohésion sociale et le pacte républicain. La discussion de ce texte tombe à pic dans une actualité mouvementée : face à l'abstention, il ne faut plus parler pour ne rien dire, comme l'ont fait le président Grouard et l'humoriste Auclair ; il faut agir, et vite. Lors de la campagne pour les élections cantonales, dans les territoires ruraux, accessibles ou profonds, je n'ai pas du tout ressenti ce que vient de déclarer M. Laffineur. On a d'ailleurs vu le résultat avec le vote massif de défiance à votre égard de dimanche dernier. Je n'ai pas entendu ces grands sentiments exposés ici par les députés de la majorité ; j'ai entendu des préoccupations simples : l'emploi et le pouvoir d'achat, mais aussi la suppression, assumée ou rampant...
Monsieur le ministre, j'en ai assez de recevoir dans ma circonscription, dans ma permanence de Montluçon, le délégué territorial de La Poste, l'inspecteur d'académie, le directeur des services départementaux des finances, qui m'annoncent des suppressions et des regroupements de services publics dans les cantons ruraux de ma circonscription.
...re leur adaptation aux nouvelles technologies. Mais discutons-en ! La raison d'être d'un service public Henri Nayrou le dira à nouveau lors de l'examen de l'article 3 c'est d'être au service des populations, donc d'être proche et accessible. Voilà dans quel esprit a été rédigée cette proposition de loi. La commission d'évaluation et de contrôle va se pencher sur l'aménagement des territoires ruraux, et j'y siégerai au titre de la commission des affaires économiques avec Jérôme Bignon : nous en profiterons pour proposer, à partir d'exemples concrets, des politiques transversales qu'il convient de mettre en oeuvre, et qui ne partent pas des cogitations des cabinets ministériels, mais bien des besoins ressentis par les élus locaux. Les citoyens qui vivent dans ces territoires ruraux élisent d...
... vie démocratique sur les territoires. Cela a des conséquences pour les moyens qui doivent être affectés, mais aussi pour la manière dont ils sont effectivement gérés. Ici, nous parlons en même temps de l'autonomie des collectivités territoriales et de la nécessaire solidarité entre elles. L'article 1er de cette proposition de loi traite essentiellement des services publics dans les territoires ruraux, en mettant en avant les notions de qualité et de proximité, indispensables au développement de ces territoires, mais aussi en appelant à un renforcement de la justice sociale et à la lutte contre les inégalités quelles qu'elles soient. Les services publics concernent principalement l'éducation, la santé, l'emploi, les communications, le logement, mais aussi l'organisation des collectivités terr...
Parmi les problèmes les plus redoutés des citoyens ruraux, il y a les problèmes médicaux et notamment hospitaliers. C'est l'objet de l'article 2. De tout temps, le combat de l'ANESM, l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale, que connaît parfaitement M. Ollier, a été, dans le cadre de la loi de 1985, d'imposer des obligations, comme les exceptions géographiques, qui tendent de plus en plus à rétrécir. L'organisation très centralisée de...
Comme l'a dit Christian Paul, en matière hospitalière, les élus et les citoyens ruraux veulent du sur-mesure négocié.
...urquoi nous proposons dans cet article que toute demande de transfert ne puisse être accordée qu'à certaines conditions. Je prendrai l'exemple d'une officine de mon département rural de l'Aveyron dont le transfert vient d'être accordé vers la Seine-et-Marne. Ce transfert n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les élus. Il a été accordé sans tenir compte des particularités de nos territoires ruraux et de cette commune. Celle-ci est chef-lieu du canton et compte 750 habitants. Elle a une capacité d'accueil de plus de 2 000 lits et, en période estivale, sa population peut être multipliée par cinq. C'est un bourg structurant pour un bassin de vie de 4 200 habitants. Dans cette autorisation de transfert, c'est l'idée même de cohésion sociale et territoriale de la République sur l'ensemble du t...
Monsieur le ministre, je vous ai dit tout à l'heure qu'il convenait d'avoir, à l'égard des territoires ruraux, des politiques transversales et coordonnées, ce qui est le contraire de la juxtaposition de politiques sectorielles verticales. Il y va de l'architecture du système de soins. Là aussi, il faut savoir coordonner plusieurs politiques de l'État. Pour illustrer mon propos, je prendrai un seul exemple très concret de deux politiques publiques qui ne sont que rarement interdépendantes : la politique d...
... candidats éventuels craignent d'être submergés par le travail. Par ailleurs, chacun s'accorde à reconnaître que la proximité d'un hôpital est un élément déterminant pour favoriser l'installation de médecins. C'est donc bien, comme le fait ici notre proposition, en articulant les mesures propres au secteur hospitalier et celles qui concernent la médecine libérale que les habitants des territoires ruraux trouveront les conditions d'une bonne couverture médicale. Pourtant, à l'occasion de tous les débats sur le secteur hospitalier et M. Laffineur en a donné une belle illustration tout à l'heure ,
Je souhaite préciser à M. le ministre que le développement économique est bien présent dans notre proposition de loi. Il existe dans nos territoires ruraux des pépinières de petites et moyennes entreprises qui ont un savoir-faire industriel, commercial ou artisanal et qui donnent heureusement du travail et des revenus aux ménages installés depuis de nombreuses années dans nos bassins de vie. Parfois, pour des offres complémentaires ou des développements de marchés, on fait appel à des salariés originaires d'autres départements. Parmi ces personnes,...