Les amendements de Jean Proriol pour ce dossier
3 interventions trouvées.
N'ayant pas pu m'exprimer dans le cadre de la discussion générale, je souhaite intervenir sur l'article 3, qui a trait à la présence territoriale des services publics de l'éducation, de l'emploi et de la poste. À l'article 2, le rapporteur emprunte un dispositif que je connais bien pour l'avoir introduit pour la première fois dans la loi du 20...
Je vous rappelle ce qui est écrit dans la loi : sauf circonstances exceptionnelles, les règles d'accessibilité au réseau de La Poste ne peuvent autoriser que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territo...
En matière d'éducation, je ne pense pas que l'on puisse revenir sur la prise en charge des enfants dès l'âge de deux ans. Vous proposez que l'accès à un établissement d'enseignement secondaire ne puisse excéder vingt-cinq minutes. Or cela reviendrait à créer des internats, ce qui pèserait sur les départements.
