Instauration d'un bouclier rural

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai souhaité effectivement qu'au sein de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous puissions examiner ce texte. Le sujet me semblait en effet important et intéressant, mais je dois dire aujourd'hui que le traitement qui...

Et j'y vois plus, dans la conjoncture actuelle, à quelques jours d'échéances électorales (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)

J'y vois, disais-je, certains éléments de conjoncture que les uns et les autres pourront apprécier à leur juste valeur. Je voudrais si toutefois vous avez l'amabilité de me laisser parler en revenir au texte qui nous est proposé,

plutôt que de partir dans de grandes envolées plus ou moins lyriques mais qui ne coïncident pas du tout avec la réalité de ce qui est écrit. En ce qui me concerne, j'aime bien regarder le concret, c'est-à-dire, en l'occurrence, le contenu de la proposition qui nous est soumise.

Et malheureusement, dans ce texte, je vois, comme je vais essayer de vous le montrer, des incohérences, des risques bien réels et des dispositions inutiles.

Il y avait dans l'intervention du rapporteur des éléments qui ne m'ont pas plu particulièrement ; je n'en suis pas moins resté parfaitement stoïque. Je trouve que notre assemblée, en règle générale et vis-à-vis de nos concitoyens, gagnerait à s'inscrire dans cette logique du respect.

Vous êtes facilement choqués par les propos des autres, mais peu attentifs à mesurer les vôtres ! C'est dommage.

Commençons par les incohérences : j'en vois trois. La première réside dans les thèmes qui sont abordés. Je prendrai comme exemple l'article 7, où il est proposé de créer une caisse de mutualisation contre le chômage des professions artisanales, libérales et commerçantes.

Quel est le rapport avec le monde rural ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Que je sache, il y a des commerçants et des professions libérales en ville. Vous voyez donc qu'il n'y a pas de rapport entre le contenu de l'article 7 et l'intitulé du texte !

Vous ne parlez pas non plus des transports. Or on sait à quel point ils sont importants dans le monde rural.

On sait aussi que, dans le monde rural, la question de l'activité économique est importante. Sur ce sujet-là non plus il n'y a rien, à part un paragraphe sur Pôle Emploi.

La troisième incohérence est celle qui existe entre l'exposé des motifs et le texte de la proposition de loi. Dans l'exposé des motifs, vous évoquez la carte judiciaire ; dans le texte, il n'en est plus question.

Je vais vous rappeler un chiffre car, encore une fois, j'aime bien revenir à la réalité des choses. Entre 1999 et 2004, selon les données du recensement, les villes et pôles urbains ont perdu 72 habitants sur 10 000. Dans le même temps, le monde rural en a gagné 88.

je me demande pourquoi il y aurait ce mouvement des villes vers les campagnes. À moins de considérer que nos concitoyens sont devenus fous, il y a là une réalité que vous niez totalement ! Au-delà de ces incohérences, qui montrent que votre texte a été écrit à la va-vite (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), il y a des éléments plus gra...

Deuxième exemple de ce type de mesures, dont le texte est truffé : l'article 8 dispose que le préfet « arrête » des conventions de commerce et d'artisanat local. Auriez-vous donc oublié que la compétence en matière de commerce est largement dévolue aux collectivités territoriales, notamment aux communes ? Que se passerait-il si, alors que les c...

Enfin, pour ce qui me concerne, je considère que l'article 12, qui traite des dotations de l'État avec une logique de péréquation poussée à l'extrême, porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. Deuxième élément de danger, je trouve ce texte bureaucratique.

Il me semble significatif qu'on ne trouve pas un mot pas un seul ! , notamment dans l'article 3 où il est question de l'organisation du service public de l'emploi, sur la création d'emplois et l'activité économique !

C'est une certaine vision de la société. Ce n'est pas parce que l'on va amener Pôle Emploi à tel ou tel endroit qu'il y aura davantage d'emplois ! Cela relève de l'évidence. Troisième danger : ce texte recèle une vision uniformisatrice de la France. La France, c'est une grande diversité, et on ne traite pas le monde alpin ce n'est pas M. Sa...

Je regrette ce terme de bouclier rural, qui s'inscrit dans une logique de fermeture par rapport au monde urbain. Dernière critique très forte : je crois que ce texte, au fond, est inutile.

J'en terminerai par là, madame la présidente, en vous remerciant de m'accorder un peu de temps supplémentaire. D'abord, ce texte n'est absolument pas normatif dans la mesure où il comporte des dispositifs qui ne sont assortis, au cas où ils ne seraient pas appliqués, d'aucun mécanisme de vérification et de sanction.