Instauration d'un bouclier rural

Mais il y a pire : vous allez plus loin avec l'article 3, qui dispose que les écoles et les collèges doivent être à un certain temps de trajet pour les enfants !

Cela n'est absolument pas normatif, parce que les écoles et les collèges relèvent de la compétence des communes et des départements.(Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la présidente, pourriez-vous demander à nos collègues de l'opposition qu'ils cessent de m'interrompre ? Ils ne sont pas très respectueux de la vie démocratique.

Lorsqu'un collège sera à plus de vingt-cinq minutes du lieu de résidence d'un collégien, que se passera-t-il ?

Vous n'allez pas ouvrir une classe en plein champ ! Cela signifie donc que vous allez ouvrir un nouveau collège. Mais qui le financera, puisque la compétence est départementale ?

Donc, vous vous acheminez tranquillement et insidieusement vers des charges supplémentaires pour les collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, et j'en termine

S'ils me laissaient parler, j'irais plus vite. Enfin, disais-je, je veux vous rappeler que nombre de dispositions en faveur du monde rural existent d'ores et déjà. Je m'étonne d'ailleurs que vous ne le sachiez point, ou plutôt que vous fassiez semblant de ne pas le savoir. La lutte contre la fracture numérique article 9 de la proposition ,...

Vous parlez de la présence postale à l'article 3. Je vous rappelle qu'un contrat de présence postale vient d'être signé le 26 janvier. Il garantit le maintien des dix-sept mille points de contact existant sur notre territoire et prévoit des développements en zone rurale.

Vous le voyez, mes chers collègues, ce texte présente des incohérences, des risques et des dispositions inutiles, ce qui me conduit à vous proposer de le repousser. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)