Instauration d'un bouclier rural

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le ministre l'a dit fort justement lors de la discussion générale jeudi dernier, le principal défaut de la présente proposition de loi est de présenter une vision uniforme du territoire français, alors que sa caractéristique essentielle est sa diversité. Le bouclier rural ...

Comme l'ont indiqué Serge Grouard et M. le ministre, l'article 3 en est une illustration puisqu'il prévoit que « l'organisation du service public de l'éducation garantit aux élèves un temps d'accès maximum à l'école élémentaire et primaire de vingt minutes de trajet automobile individuel ». Que faudra-t-il faire pour les élèves qui habitent à v...

Par conséquent, non seulement cette proposition de loi ne va pas dans le bon sens, mais elle est en totale contradiction avec la politique menée par le Gouvernement en faveur du monde rural.

L'examen de ce texte aura eu le mérite de permettre à la majorité de dresser le bilan de son action. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et témoignent de l'attractivité du monde rural. Si la population augmente en milieu rural, c'est en grande partie grâce à la politique que nous menons depuis dix ans. Nous allons donc continuer à défendre une vi...

Pour les services publics, l'objectif est de garantir le même service de qualité, à un coût plus abordable pour l'ensemble de la collectivité et de multiplier les lieux d'accueil uniques. En ce qui concerne l'accès à internet haut débit, 2 milliards d'euros sont déjà mis à disposition des opérateurs et des collectivités pour lancer ce processu...

et les 75 millions d'euros qui seront consacrés à la mise en place des maisons de santé pluridisciplinaires va dans le bon sens, tout comme la création de 400 bourses de 1 200 euros par mois pour les étudiants en médecine qui s'engagent à exercer ponctuellement dans des zones déficitaires. La ruralité n'a pas besoin d'un bouclier uniforme, co...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la ruralité mérite certainement beaucoup mieux qu'un débat opportuniste entre les deux tours des élections cantonales (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),

car nous sommes nombreux à nous préoccuper de l'avenir de nos territoires ruraux. En raison de ses caractéristiques géographiques, de son histoire et de ses récentes évolutions, l'espace rural français constitue, pour notre pays, un atout sans équivalent dans les autres États membres de l'Union européenne. Non seulement le monde rural est por...

La ruralité est bien au coeur de notre stratégie d'aménagement du territoire, comme en témoignent les assises des territoires ruraux et le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010.

Il s'agit d'une stratégie d'ensemble au bénéfice des territoires ruraux, structurée autour de priorités fortes : L'accès aux soins : 75 millions d'euros ont ainsi été consacrés à la mise en place de 250 maisons de santé pluridisciplinaires ; La mise en réseau du territoire : je pense notamment aux 2 milliards d'euros du grand emprunt

affectés à la couverture du territoire en très haut débit pour couvrir la totalité de la population en 2025 ; L'accès à des services de qualité grâce, notamment, au développement d'une offre de services mutualisée en zone rurale et de partenariats entre opérateurs nationaux de services publics et collectivités territoriales ;

dont mon département, la Mayenne, a pu bénéficier, et j'espère que ce sera encore le cas dans quelques semaines. Telles sont quelques-unes des actions mises en place pour contribuer à un développement rural équilibré, novateur et solidaire. J'en viens maintenant à la proposition de loi, qui est en totale contradiction avec la vision que nous...

celle de territoires tournés vers l'avenir. Avec ce bouclier rural, vous nous proposez une vision passéiste du monde rural, qui ne tient pas compte des évolutions technologiques, démographiques et environnementales de nos territoires. Vous abordez la ruralité sous l'angle de la nostalgie et de l'immobilisme, alors qu'elle est porteuse de moder...

Notre territoire national est pluriel et notre politique de développement local ne peut être uniforme ; elle doit être juste et équitable. Je souhaiterais également que les médecins soient davantage incités à s'installer dans les zones déficitaires, en conditionnant la liberté d'installation par le remplacement d'un confrère.

Ce qui revient à dire : une installation contre un départ dans les secteurs non déficitaires. Par ailleurs, afin de réduire les inégalités de développement au sein du territoire national, il conviendrait de créer des zones franches rurales. Les zones franches urbaines constituent un des éléments principaux du volet économique de la politique d...