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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 24 mars 2011 à 9h30
Instauration d'un bouclier rural — Discussion générale

Bruno le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :

Le développement de l'accès au haut débit doit se faire en concertation avec les collectivités territoriales. Dans cette perspective, je souhaite que nous ouvrions dans les prochaines semaines une discussion avec l'ensemble des opérateurs, que j'ai tous reçus, et l'ensemble des collectivités territoriales pour envisager les modalités de mise en oeuvre de l'accès à l'Internet à très haut débit pour certaines communes, de la montée en débit pour d'autres et de la couverture des zones blanches pour toutes les communes rurales sur lesquelles le téléphone portable continue, de manière inacceptable, à ne pas passer.

Il faut à la fois mettre la pression sur les opérateurs et ménager une ouverture avec l'ensemble des collectivités territoriales pour que chacun puisse faire valoir son point de vue sur cet enjeu national majeur qu'est l'équipement numérique de la France.

S'agissant du fonds numérique mentionné par certains orateurs, je précise que je suis tout à fait prêt, avec l'ensemble du Gouvernement, à examiner les propositions formulées par le sénateur Hervé Moret sur ce sujet. Il a suggéré deux sources de financement différentes : un prélèvement sur les abonnements internet, d'une part, une taxe sur les produits électriques, d'autre part. Tout cela mérite d'être étudié attentivement. Je rappelle que le prix d'un abonnement mensuel à internet est de l'ordre de 30 euros en France alors qu'aux États-Unis, il est de 150 dollars. Il existe donc des marges de manoeuvre possibles pour garantir le financement de ce fonds.

Enfin, je tiens à rappeler, comme l'a fait Frédéric Reiss, que nous avons développé le numérique dans les écoles. Nous avons tous pu le constater en inaugurant dans les communes de nos circonscriptions des salles de cours équipées de tableaux numériques, mis à la disposition des enseignants et des élèves grâce au remarquable travail accompli par le ministre de l'éducation nationale, Luc Chatel.

Venons-en au développement de l'activité économique, dont j'ai déjà dit qu'il était singulièrement absent de la proposition de loi. Les pôles d'excellence rurale, évoqués notamment par Yannick Favennec, sont une création de cette majorité. (Approbation sur les bancs du groupe UMP.)

1 commentaire :

Le 27/03/2011 à 11:09, Justine (juriste) a dit :

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Pour financer le fonds numérique le gouvernement envisage de faire payer les consommateurs. Le ministre relève qu’il reste de la marge puisque «le prix d’un abonnement mensuel à internet est de l’ordre de 30 euros en France alors qu’aux États-Unis, il est de 150 dollars».

L’exemple américain est intéressant car il montre que la libéralisation des télécommunications a beaucoup moins bénéficié aux consommateurs que le prétendent les défenseurs de cette politique.

Aux USA les organisations de consommateurs agissent pour obtenir un accès internet plus performant à un prix abordable (voir rapport publié en 2008 par Consumer Federation of America et Consumers Union, citant la France en exemple…). http://www.consumersunion.org/pub/core_telecom_and_utilities/006358.html

Cela étant le tarif mensuel de 150 $ cité par le ministre paraît très excessif. Selon une étude de mars 2010, la fourchette des prix pour les différents services haut débit est la suivante :

$20 à $45 pour l’ADSL - $40 à $55 pour le câble - $45 à $145 pour la fibre optique http://www.high-speed-internet-access-guide.com/overview.html

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