Instauration d'un bouclier rural

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l'initiative de nos collègues socialistes qui, au bouclier fiscal, préfèrent un bouclier rural. Pour les écologistes, la solidarité territoriale et le développement d'une ruralité vivante sont un véritable enjeu. Face à l'urgence climatique, il faut en effet accompagner ...

Je propose d'améliorer encore le texte en complétant l'article 3 par l'alinéa suivant : « IV. Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, un plan de développement de l'offre en transports collectifs, y compris à la demande, permet de répondre à cette exigence d'accessibilité pour toutes et tous à ces services p...

Là aussi, afin d'améliorer encore le texte, je propose de compléter l'article 5 en insérant, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « II bis. Pour faciliter la transmission des terres agricoles, les organismes publics chargés de l'habitat veillent à proposer des solutions de logement aux repreneurs des exploitations agricoles ».

Je propose, après la première phrase de l'alinéa 6, d'insérer la phrase suivante : « Elle permet le maintien d'activités essentielles à l'animation des territoires en favorisant notamment l'accueil de nouveaux actifs et la transmission des exploitations agricoles et des activités commerciales et artisanales lors de la retraite ou des cessations...

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 8 de l'article 8, l'alinéa suivant : « Elle encourage le développement des circuits courts ».