Instauration d'un bouclier rural

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a fait le choix de vous présenter une nouvelle vision d'avenir pour les territoires ruraux. Ce choix part du constat du const...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'agriculture, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il est peu de dire que le monde rural se sent délaissé, ignoré, abandonné, maltraité depuis ces dernières années. C'est pourquoi, je tiens à remercier sincèrement M. le président de la commission du déve...

Vous payez aujourd'hui auprès de nos concitoyens des territoires ruraux les conséquences de l'incurie de la politique menée. Plus grave, en désespérant le peuple, en vous moquant de ses difficultés de plus en plus grandes, vous faites le lit des populismes les plus dangereux qui attaquent la République.

Le bouclier rural, c'est pour nous, d'abord, l'affirmation du droit de tous les citoyens à l'égalité de traitement par le service public.

Or, monsieur le ministre de l'agriculture, le Gouvernement, depuis neuf ans, a toujours privilégié le dogme de la règle de calcul la plus brutale contre l'intérêt des populations.

Les exemples sont légion. Je me contenterai de celui de la carte judiciaire. Notre collègue UMP, Max Roustan, a écrit, en janvier 2008, un rapport au vitriol contre cette réforme attentatoire à l'égalité des citoyens pour l'accès au service public. Devant la création de déserts judiciaires, il mettait en garde contre l'illusion de proximité véh...

Nos collègues de l'UMP le reconnaissent bien volontiers en commission : l'incitation ne suffit pas. Mais il manque un peu de courage au Gouvernement et à sa majorité pour imposer des règles de présence médicale dans les territoires. Qui pourra bénéficier de ce pseudo-progrès d'une médecine sans contact ? Précisément ceux qui sont déjà oubliés d...

C'est cela le résultat concret de la politique du Gouvernement. C'est à cela que conduit une politique où le sens de la réforme cède toujours le pas à la norme comptable de courte vue. Il est temps de prendre en compte l'idée que nous avons besoin d'une nouvelle conception de la valeur en économie. Les citoyens ne sont pas réductibles à des nom...

Encore faut-il que l'État républicain joue son rôle historique de maintien de la solidarité. La force de la France est son pacte républicain. Vous le brisez chaque jour. Vous fragilisez donc la France. « La République est un bien précieux », nous disait hier M. le Premier ministre. Il est heureux qu'il commence à s'en rendre compte. Mais les m...

La garantie de la proximité et de l'égal accès des citoyens aux services publics est notre premier engagement. Il s'agit d'une accessibilité physique que nous définissons notamment par la définition d'une durée de transport : 20 minutes d'une école primaire, 30 minutes d'un service d'urgence, 45 minutes d'une maternité, par exemple. Mais il fa...

Concernant les services publics, il faut être sans ambiguïté : la proximité doit être au coeur de nos ambitions et de nos actions. L'accessibilité, qui signifie aussi la souplesse d'organisation en faveur du public, doit être notre principal souci. Mais un bouclier ne sera pas suffisant. C'est pourquoi nous proposons aussi un cadre général de ...

Nous pensons qu'il serait intéressant de développer un instrument contractuel de reconnaissance de cette multifonctionnalité de l'artisanat rural. Évidemment, tout cela ne pourra se faire qu'avec l'affirmation du rôle de l'État dans la mise en place des réseaux de communication de toute sorte nécessaires au développement économique. C'est le r...

et qu'il ne proposait pas de mesures précises. Or celles-ci ressortissent en réalité au pouvoir réglementaire, à qui il appartient de mettre en oeuvre les orientations définies par le législateur. Parfois, nous avons eu aussi l'impression que tout allait bien, finalement, dans le monde rural. Mais si tout va bien, pourquoi trente-cinq députés...

Je vous rappelle que le plan Marshall a suivi le désastre de la Seconde guerre mondiale, c'est-à-dire le temps de la destruction. Voilà où nous en sommes dans les territoires ruraux après neuf années de pouvoir de cette majorité !

Pour trente-cinq élus de l'UMP, nous en sommes au point où la nécessité d'un plan Marshall se fait sentir. Avouez que nous avons là matière aux plus grandes inquiétudes ! Pourtant, en lisant ce projet de plan Marshall, nous constatons aussi que de très nombreuses idées avancées sont reprises des propositions socialistes émises depuis 2002. Les...

Nous ne doutons donc pas que vous allez passer des intentions aux actes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, cette discussion sur la vie des territoires ruraux doit tous nous inciter à faire preuve d'humilité.

Cela vaut pour l'opposition : il nous faut être humbles eu égard aux politiques qui ont été menées. Mais cela vaut aussi pour la majorité car, autant que je sache, le vote de nos concitoyens dimanche dernier n'était pas un plébiscite de la politique menée par l'UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je veux dire un mot de la question agricole, évoquée par de très nombreux orateurs. Mes chers collègues, il y a quelques mois, nous débattions de la loi de modernisation agricole. Est-ce à dire que cette loi est insuffisante ? C'est ce que je crois comprendre de vos interventions. À nos yeux, elle l'était en effet. Il me semble que vous avez t...

Et M. le ministre a eu le courage de reconnaître devant la commission que nous ne nous y étions effectivement pas opposés et que la France y était, pour tout dire, plutôt favorable. Comment pouvez-vous prétendre aujourd'hui que vous êtes contre la dérégulation, alors que vous n'avez fait que déréguler dans tous les domaines de l'agriculture, c...