Interventions sur "proximité"

Les exemples sont légion. Je me contenterai de celui de la carte judiciaire. Notre collègue UMP, Max Roustan, a écrit, en janvier 2008, un rapport au vitriol contre cette réforme attentatoire à l'égalité des citoyens pour l'accès au service public. Devant la création de déserts judiciaires, il mettait en garde contre l'illusion de proximité véhiculée par le développement des nouvelles technologies. « Le recours aux nouvelles technologies de l'information, écrivait-il, est une nécessité, indépendamment de la refonte de la carte judiciaire, mais il a ses limites et ne doit pas déshumaniser un peu plus la justice. » Monsieur le ministre, j'imagine que la tâche est difficile lorsqu'on est confronté à une RGPP que l'on s'est imposée com...

...ine sans contact ? Précisément ceux qui sont déjà oubliés des services publics, c'est-à-dire ceux qui vivent dans les zones difficiles, rurales comme urbaines. Vous avez perdu de vue les Français. Je vais citer à nouveau le Médiateur de la République dans son rapport pour 2010 : « On ne gère pas les souffrances de la société par le tout technologique. On les gère par une équation où le coeur, la proximité et l'humain rééquilibrent la distance instaurée par la technologie. Aujourd'hui, nos services publics ne peuvent plus se résumer à des machines administratives. La pérennité du service public ne passe pas par son statut mais par la qualité du service rendu. Cela suppose le respect des agents par le management du service public et la gestion des ressources humaines vers un changement de culture du...

...me comptable de courte vue. Il est temps de prendre en compte l'idée que nous avons besoin d'une nouvelle conception de la valeur en économie. Les citoyens ne sont pas réductibles à des nombres qu'il faudrait faire entrer de force dans une règle de calcul absurde. C'est pourquoi nous proposons de refonder une politique de développement rural tournée vers les besoins réels de nos concitoyens. La proximité est toujours un investissement d'avenir. L'éloignement, toujours une fausse route. La proximité, c'est faire confiance au dynamisme des acteurs en l'accompagnant. La proximité, c'est faire le pari d'une émancipation toujours bénéfique parce qu'elle part du principe que les énergies locales sont au coeur du développement durable qui fera l'avenir. Pour nous, le bouclier rural, c'est d'abord érige...

La garantie de la proximité et de l'égal accès des citoyens aux services publics est notre premier engagement. Il s'agit d'une accessibilité physique que nous définissons notamment par la définition d'une durée de transport : 20 minutes d'une école primaire, 30 minutes d'un service d'urgence, 45 minutes d'une maternité, par exemple. Mais il faut aller plus loin, monsieur le ministre. Nos collègues de l'UMP vous l'ont dit e...

Concernant les services publics, il faut être sans ambiguïté : la proximité doit être au coeur de nos ambitions et de nos actions. L'accessibilité, qui signifie aussi la souplesse d'organisation en faveur du public, doit être notre principal souci. Mais un bouclier ne sera pas suffisant. C'est pourquoi nous proposons aussi un cadre général de promotion de l'action locale. Nous croyons dans les énergies locales ; nous croyons en l'inventivité de chacun des élus locaux ; ...

...hérences, qui montrent que votre texte a été écrit à la va-vite (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), il y a des éléments plus graves et plus inquiétants, des mesures dont je m'étonne qu'elles soient proposées par le groupe socialiste. Fondamentalement, mes chers collègues, ce texte est recentralisateur. L'article 1er nous dit, et les mots employés sont significatifs : « l'État garantit la proximité ».

...nstituer un puissant remède à ce qu'Éric Dupin, dans son très beau livre Voyages en France que le ministre de l'aménagement du territoire serait inspiré d'avoir sur sa table de chevet , appelle « la fatigue de la modernité ». La ruralité moderne telle que nous la voulons peut remédier à beaucoup de souffrance sociale. Elle privilégie la taille humaine sur la taille critique. Elle revendique la proximité contre l'hyperconcentration, le lien social contre l'isolement. Faisons ensemble ce pari, et si, ce matin, le courage politique n'est pas au rendez-vous, si les apôtres du laisser-faire s'obstinent dans les illusions du pouvoir majoritaire, prenons date pour mettre en place le bouclier rural en 2012 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Sous le prétexte de la course à la compétitivité, elle promeut une concurrence acharnée entre les territoires qui s'avère désastreuse. Dans cette dérive, les zones rurales dans lesquelles se battent nos agriculteurs, confrontés à la baisse insupportable de leurs revenus, et où s'accrochent des PME de proximité, sont de fait abandonnées par les pouvoirs publics, tout comme les quartiers populaires. Il convient donc d'agir pour avant tout garantir la présence effective des services publics sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi cette proposition de loi va dans le bon sens. Plusieurs dispositions de ce texte répondent à des questions centrales, comme celle de la démographie médicale.

...oit concrètement assurée l'égalité d'accès aux soins et aux services de santé essentiels ; aussi approuve-t-il les initiatives que le Gouvernement a prises, qu'il s'agisse de la création de maisons de santé pluridisciplinaires, des bourses à l'installation pour les médecins et d'autres professionnels de santé, du développement de conventions entre les hôpitaux publics et les praticiens exerçant à proximité, etc. Cependant, nous savons tous qu'il reste beaucoup à faire pour assurer une couverture médicale satisfaisante des zones rurales. Des spécialités à portée universelle, comme la pédiatrie, ne sont pas toujours convenablement représentées. Sur ce point, la situation des campagnes et celle des banlieues se rejoignent, illustrant ainsi la transformation des rapports entre zones urbaines et zones ...

Ces chiffres témoignent bel et bien de l'attractivité du monde rural, et s'il est attractif, c'est qu'il offre à nos concitoyens les services de proximité nécessaires et la qualité de vie qu'ils recherchent, tout cela grâce à la politique menée dans ces territoires.

...oppement d'une ruralité vivante sont un véritable enjeu. Face à l'urgence climatique, il faut en effet accompagner la conversion écologique de l'économie, relocaliser les activités et encourager l'artisanat, inciter au développement de l'agriculture paysanne et des circuits courts, entretenir les équipements et les infrastructures existants, maintenir un tissu de services publics de qualité et de proximité et préserver les paysages ruraux et la biodiversité. Soutenons donc l'artisanat, les pratiques agricoles et les productions qui reposent sur l'emploi plutôt que sur le capital, qu'il soit financier ou foncier. Soutenons l'installation des jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations, y compris en prévoyant des solutions de logement pour les repreneurs d'une ferme. Sauvegardons la b...

...ce gouvernement et ceux qui l'ont précédé, politique créatrice de grandes fragilités et d'abandon des populations de nombreux territoires. Ainsi, nos services publics sont les victimes bien réelles de votre politique de fermetures, de suppressions et de retraits. Au rythme actuel, dans quelques années, seuls les chefs-lieux de département disposeront encore de services ; la notion de services de proximité participant à la cohésion sociale et territoriale aura bel et bien disparu. Un budget de moins de 400 millions d'euros, quelques dizaines de millions d'euros pour les pôles d'excellence rurale, la restructuration des sites de la défense et les maisons de santé : les moyens dont vous disposez aujourd'hui, monsieur le ministre, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Et ce ne sont pas les efforts fin...

...mièrement, nous avons eu la réforme de la carte judiciaire. L'Aveyron, qui fait partie des cinq départements les plus vastes de France, est aussi l'un des plus enclavés, tant du point de vue ferroviaire que routier. Ce département a vu disparaître trois tribunaux d'instance et un tribunal de grande instance. Pour des milliers d'Aveyronnais, ces fermetures se traduisent par la fin d'une justice de proximité.

...ême que nombre d'entre elles sont situées en ZRR. Comment, dans ces conditions, nous faire croire que l'éducation et l'accès de tous aux structures éducatives sont des priorités du Gouvernement ? Quatrièmement, la santé. La loi hôpital, patients, santé et territoires n'a absolument pas pris en compte la problématique des déserts médicaux. La nouvelle organisation des soins ferme des hôpitaux de proximité et supprime les services de maternité et des services de cardiologie sans lesquels aucune intervention d'urgence n'est possible. Comment, dans ces conditions, nous faire croire que la nouvelle organisation des soins voulue par le Gouvernement répond aux besoins sanitaires de nos concitoyens ?

Comment, dans ces conditions, nous faire croire que la dépendance serait devenue l'un des chantiers majeurs de cette législature ? Sixièmement, la réforme territoriale. Cette réforme obéit à une logique erronée en matière d'aménagement du territoire, en privilégiant les centres urbains. La création du conseiller territorial fait peser une lourde menace sur la proximité qui liait le conseiller général aux habitants de son canton. Comment, dans ces conditions, nous faire croire que cette réforme va permettre de mieux défendre les zones rurales ? Septièmement, le changement de statut de La Poste met un terme au service public postal. Doux euphémisme de parler dans ce domaine du maintien des points de contact qui, vous le savez bien, n'assurent pas les mêmes miss...

...uler dans tous les domaines de l'agriculture, ce qui a mené une grande partie des agriculteurs à la ruine ? Vous avouerez que c'est tout de même un peu fort ! Monsieur le ministre, de nombreux collègues comme vous-même, du reste ont qualifié ce texte de « recentralisateur ». Si vous avez eu recours à cet argument, c'est parce que nous affirmons dans l'article premier que « l'État garantit la proximité et l'égal accès des citoyens aux services publics, fondement de la cohésion sociale et territoriale de la République, sur l'ensemble du territoire ». Mais ce n'est pas être recentralisateur que d'affirmer le rôle de l'État !

Avec votre bienveillance et sous votre autorité, madame la présidente, je regrouperai mes interventions sur l'article 1er et sur l'article 5. Le bouclier rural, c'est un serment partagé entre tous, ruraux et urbains. L'article 1er de notre proposition en est la preuve : « L'État garantit la proximité et l'égal accès des citoyens aux services publics, fondement de la cohésion sociale et territoriale de la République, sur l'ensemble du territoire. » Je suis, c'est vrai, député de la patrie de Bayard, le chevalier sans peur et sans reproche, ne vous en déplaise. (Sourires.) Et ce serment du bouclier rural, lancé autour de la table ronde de l'aménagement du territoire, nous oblige tous, élus des...

...uences pour les moyens qui doivent être affectés, mais aussi pour la manière dont ils sont effectivement gérés. Ici, nous parlons en même temps de l'autonomie des collectivités territoriales et de la nécessaire solidarité entre elles. L'article 1er de cette proposition de loi traite essentiellement des services publics dans les territoires ruraux, en mettant en avant les notions de qualité et de proximité, indispensables au développement de ces territoires, mais aussi en appelant à un renforcement de la justice sociale et à la lutte contre les inégalités quelles qu'elles soient. Les services publics concernent principalement l'éducation, la santé, l'emploi, les communications, le logement, mais aussi l'organisation des collectivités territoriales. Ils sont les fondements indispensables à une vie ...

...i leur activité augmente. Ensuite, la loi HPST, dite loi Bachelot, a programmé la fermeture de certains services hospitaliers ruraux par asphyxie financière, par les pressions en cascade du conseil des ministres sur les directeurs d'ARS, des ARS sur les directeurs d'établissement et de ces derniers sur les médecins et les personnels. Voilà comment on va rayer de la carte de France des hôpitaux de proximité parce qu'ils coûtent cher !

L'article 2 pose l'obligation pour l'État de garantir la proximité des infrastructures de santé, hospitalières et cabinets médicaux. Il en va de même pour les pharmacies. C'est pourquoi nous proposons dans cet article que toute demande de transfert ne puisse être accordée qu'à certaines conditions. Je prendrai l'exemple d'une officine de mon département rural de l'Aveyron dont le transfert vient d'être accordé vers la Seine-et-Marne. Ce transfert n'a fait l'obj...