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22 mars 2011

Rapport N° 3245

de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Les enjeux de compétitivité et d'attractivité auxquels la France est confrontée doivent faire l'objet d'une politique visant au développement solidaire et équilibré de toutes les composantes du territoire.

La réponse idoine est le renouvellement de la politique d'aménagement du territoire.

Celle-ci peut se définir « comme une politique de l'État visant à la réduction des disparités entre les territoires.

Elle passe par des mesures de redistribution, dont l'objectif est de rapprocher les niveaux de revenu et les potentiels de production des territoires.

Cette politique prend son sens dans l'alternative qu'elle fournit à la mobilité des hommes.

Elle repose sur le rejet du marché comme mode privilégié de formation des espaces économiques et traduit une approche volontariste de la localisation des activités permettant de les rapprocher des lieux de peuplement » (1). Cette proposition de loi traduit notre souci d'un rééquilibrage des politiques...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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