Instauration d'un bouclier rural

Ce n'est évidemment pas un hasard si l'on discute du bouclier rural aujourd'hui, c'est-à-dire, Serge Grouard l'a rappelé, entre le premier et le second tour des cantonales.

M. Germinal Peiro, j'ai beaucoup de considération pour vous, mais je trouve tout de même un peu fort que vous ayez fait preuve d'autant de démagogie. Prenons quelques exemples, à commencer par un constat démographique. Une étude de l'INSEE révèle qu'entre 2002 et 2011, les pôles urbains ont connu une croissance de 0,4 % contre 3,5 % pour les e...

Ces chiffres témoignent bel et bien de l'attractivité du monde rural, et s'il est attractif, c'est qu'il offre à nos concitoyens les services de proximité nécessaires et la qualité de vie qu'ils recherchent, tout cela grâce à la politique menée dans ces territoires.

Je ne nie pas que certains problèmes se posent, au premier rang desquels celui de la santé. En tant qu'élu rural et que médecin, je sais ce qu'il en est. Mais je sais aussi que, pour former un médecin, il faut dix ans d'études. Nous devons donc nous demander comment le numerus clausus a évolué depuis les années 80.

En 1981, il y avait, en France, 6 400 étudiants en médecine ; ils étaient seulement 3 500 en 1993, après dix ans de pouvoir socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Edmond Hervé a été un peu moins performant, mais il a beaucoup fait pour réduire le nombre d'étudiants, tout comme, après lui, Claude Évin, Bruno Durieu et Bernard Kouchner, qui a fini à 3 500. Heureusement, entre 1993 et aujourd'hui, grâce à l'actuelle majorité, le nombre d'étudiants en médecine est repassé de 3 500 à 7 500.

Les chiffres sont là ! Néanmoins, étant donné la durée des études, il y a un grand décalage dans le temps entre l'augmentation du nombre des étudiants et l'arrivée des médecins sur le territoire.

Par vos propos, vous semblez mépriser le monde rural. Vous faites croire qu'il n'a pas droit à la même qualité de soins que l'ensemble de notre territoire. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Dans le Maine-et-Loire, j'ai fermé une maternité.

Je suis heureux de l'avoir fait parce que les trois obstétriciens qu'elle employait afin d'assurer une permanence vingt-quatre heures sur vingt-quatre pratiquaient moins d'une césarienne par mois cet établissement enregistrait moins de trois cents accouchements par an. Je ne voulais pas que les femmes de ma circonscription courent des risques...

J'ai pratiqué de nombreux accouchements : quatre-vingt-dix fois sur cent, tout se passe très bien, mais, dans les dix cas où cela se déroule mal, il faut disposer de toutes les compétences techniques pour réagir à la situation. Or ce ne sera pas le cas du médecin qui pratique une césarienne seulement une fois par mois. La télémédecine est un n...

Quatre cents bourses de 1 200 euros par mois ont été créées pour les étudiants qui s'engagent à exercer en zone rurale. Venons-en au développement économique du monde rural. Ma circonscription enregistre un taux de chômage de 5 % et elle connaît un extraordinaire développement économique. Pourquoi ?

C'est grâce aux femmes et aux hommes passionnés par ce développement mais aussi grâce aux aides qu'on peut leur donner.

La suppression de la taxe professionnelle a été un formidable outil d'aménagement du territoire (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) : 75 % des communautés de communes se retrouvent avec une base fiscale bien supérieure à ce qu'elle était avant la réforme.

Nous avons créé les zones de revitalisation rurale. Nous venons d'étendre le dispositif d'exonération sur les bénéfices prévu pour les créations d'entreprises à leur reprise et à leur transmission, car nous savons combien elles sont importantes dans le monde rural. Nous avons consacré 600 millions d'euros à la création de 494 pôles d'excellenc...

La dotation de solidarité rurale est passée de 420 millions en 2004 à 802 millions d'euros aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous n'avez pas créé les fonds de péréquation pour les départements ; c'est nous qui l'avons fait. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En 2011, 450 millions d'euros ont été versés sur ces fonds. Monsieur Chassaigne, dans l'Allier, ce montant s'élève à 5,3 millions, ce qui représente 15 points d'impôts locaux.

Dans l'Ariège, les montants versés équivalent à 21 points d'impôts, dans la Creuse à 48 points (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR),

dans l'Eure et en Saône-et-Loire à 10 points, en Lozère à 60 points. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

À chaque fois, c'est comme si ces départements avaient pu augmenter d'autant leurs impôts. Voilà les résultats de notre politique, celle contre laquelle vous avez toujours voté. Nous transposons aujourd'hui ce dispositif aux communes. J'ai présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2012, qui a été adopté, afin de créer un fonds i...

Une somme de 2 milliards d'euros sera consacrée à cet objectif d'ici à 2015. Puisque vous êtes attachés à nos territoires, je suis sûr que vous serez favorables à ces mesures. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)