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Dossier sur le site de l'Assemblée

Modernisation du dialogue social - révision du règlement de l'assemblée nationale

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés

Organisation du dossier

Documents législatifs

Proposition de résolution N° 2491 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (1 amendement)
Avis N° 2572 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 2583 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 22 juin 2010 à 15h00 (4 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

François de Rugy (2 interventions)
Jean Mallot (1 intervention)
Francis Vercamer (1 intervention)
Guy Lefrand (1 intervention)

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