Modernisation du dialogue social - révision du règlement de l'assemblée nationale

Monsieur le président, comme vous venez de l'indiquer nous avons examiné, jeudi dernier, la proposition de loi du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche destinée à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi et la proposition de résolution tendant à réviser le règlement de l'Assemblée nationale afin de mett...