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Dossier sur le site de l'Assemblée

Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe

Mots-clés

couple g20 reconnaissance taxe

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés

Organisation du dossier

Documents législatifs

Proposition de résolution N° 3439 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 3456 en application de l'article 151-5 du règlement
Rapport N° 3468 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (6 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jean-Pierre Brard (9 interventions)
Nicolas Perruchot (9 interventions)
Michel Diefenbacher (7 interventions)
Pierre-Alain Muet (6 interventions)
Pierre Lequiller (5 interventions)
Henri Emmanuelli (3 interventions)
Jean-Marc Ayrault (3 interventions)
Christophe Caresche (1 intervention)
Noël Mamère (1 intervention)
Marietta Karamanli (1 intervention)
Régis Juanico (1 intervention)

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