8 juin 2011
Rapport N° 3468
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe
écrit par Pierre-Alain Muet rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
D'UNE TFF Transaction Réduction du volume d'échanges imputable à une taxe sur les transactions (en %) Coûts en % 0, 10 % 0, 05 % 0, 01 % Opérations de change au comptant basse moyenne haute basse moyenne haute basse moyenne haute Actions 0, 3 5 10 15 3 5 8 0 0 5 Obligations 0, 2 3 5 10 0 3 6 0 0 3 Instruments dérivés négociés en bourse
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