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6 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3468 sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (liasse de l'Assemblée)
07/06/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3468 - Article 1er (Non soutenu)
M. Censi, Mme Martinez, M. Carayon, M. Cosyns
Après le mot : « climat », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « et de l'arrêt de la pandémie du sida ». Exposé sommaire : Les citoyens mobilisés autour de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) sont ceux qui se préoccupent de l'aide au développement et des défis majeurs liés au SIDA. Le 5 juin 2011, marquait les 30 ans de la déc...
07/06/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3468 - Article 1er (Non soutenu)
M. Censi, Mme Martinez, M. Carayon, M. Cosyns
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : L'idée que la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) devra nécessairement provenir d'un accord au niveau de l'Union Européenne (UE) ferme la porte à une TTF mise en place par une coalition de pays pionniers telle que proposée par le Président de la République. En effet, un accord au niveau europée...
07/06/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3468 - Article 1er (Non soutenu)
M. Censi, Mme Martinez, M. Carayon, M. Cosyns
À l'alinéa 15, supprimer le mot : « européenne ». Exposé sommaire : La résolution préempte le débat sur l'affectation du produit de la taxe directement aux fonds internationaux sélectionnés, en exigeant d'office une allocation aux budgets nationaux. Or l'exemple malheureux d'UNITAID, a démontré que l'additionnalité, la transparence et la sta...
07/06/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3468 - Article 1er (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...
I. - Supprimer l'alinéa 9. II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « 1. Recommande (le reste sans changement). III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « 2. Demande (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment qu'il ne peut être mis au crédit du présiden...
07/06/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3468 - Article 1er (Rejeté)
M. Muet
I. - Supprimer l'alinéa 9. II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « 1. Recommande (le reste sans changement). III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « 2. Demande (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la version initiale de la proposition de ré...
07/06/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3468 - Article 1er (Rejeté)
M. Muet
I. - Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants : « Vu l'article 235 ter ZD du code général des impôts instaurant une taxe sur les transactions de devises introduit par l'article 88 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ; « Vu la démarche engagée depuis 2001 par les gouvernements français successifs et défe...
