Amendement N° 4 (Rejeté)
Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe
Discuté en séance le 9 juin 2011 ( amendement identique : 5 )
Déposé le 7 juin 2011 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
I. - Supprimer l'alinéa 9.
II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 :
« 1. Recommande… (le reste sans changement).
III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 :
« 2. Demande… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement estiment qu'il ne peut être mis au crédit du président de la République une quelconque volonté de taxer les transactions financières.
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