Amendement N° 5 (Rejeté)
Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe
Discuté en séance le 9 juin 2011 ( amendement identique : 4 )
Déposé le 7 juin 2011 par : M. Muet.
I. - Supprimer l'alinéa 9.
II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 :
« 1. Recommande… (le reste sans changement).
III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 :
« 2. Demande… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la version initiale de la proposition de résolution européenne, telle qu'elle avait été déposée devant la commission des Affaires européennes.
Il faut en effet regretter que la commission des Affaires européennes ait adopté une référence, certes utile, mais non indispensable, à la présidence française du G 20, ainsi que, par souci de parallélisme, à la politique poursuivie par la République fédérale d'Allemagne. Sans altérer la nature profonde de la proposition de résolution initiale, cette modification introduit un décalage avec la proposition déposée simultanément devant le Bundestag.
La présente proposition de résolution s'inscrit en effet non seulement dans la lignée de la résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur le financement innovant à l'échelon européen et mondial, mais procède aussi d'une initiative commune du groupe SRC de l'Assemblée nationale et du groupe social-démocrate du Bundestag, qui déposent simultanément une proposition identique dont le texte initial est la version française.
Le traité de Lisbonne a ouvert aux parlements nationaux des perspectives nouvelles de coopération dans le système politique de l'Union européenne. Il faut saisir cette chance et restaurer l'esprit d'une initiative franco-allemande qui a aussi pour but d'affirmer de manière constructive les droits des représentations nationales.
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