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Amendement N° 2 (Non soutenu)

Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe

Déposé le 7 juin 2011 par : M. Censi, Mme Martinez, M. Carayon, M. Cosyns.

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Supprimer l'alinéa 13.

Exposé Sommaire :

L'idée que la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) devra nécessairement provenir d'un accord au niveau de l'Union Européenne (UE) ferme la porte à une TTF mise en place par une coalition de pays pionniers telle que proposée par le Président de la République. En effet, un accord au niveau européen n'est pas envisageable pour 2011 du fait de la complexité des procédures de l'UE. Un accord en marge du G20 en novembre 2011 pris par une coalition de pays pionniers est faisable et permettrait de mettre en place une TTF pour financer des programmes de développement et de santé aptes à sauver des vies dans les pays en voie de développement.

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