Amendement N° 3 (Non soutenu)
Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe
Déposé le 7 juin 2011 par : M. Censi, Mme Martinez, M. Carayon, M. Cosyns.
À l'alinéa 15, supprimer le mot :
« européenne ».
Exposé Sommaire :
La résolution préempte le débat sur l'affectation du produit de la taxe directement aux fonds internationaux sélectionnés, en exigeant d'office une allocation aux budgets nationaux. Or l'exemple malheureux d'UNITAID, a démontré que l'additionnalité, la transparence et la stabilité du produit de la taxe dépendent largement de la possibilité de l'affecter directement aux Fonds Internationaux.
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