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... gré à gré. Troisièmement, cette taxe de 0,05 % sur les transactions financières pourrait fournir des ressources importantes : 200 milliards d'euros à l'échelle de l'Europe, plus de 20 milliards d'euros en Allemagne et plus de 12 milliards d'euros en France. Il y a incontestablement une opportunité historique à saisir pour faire avancer les choses au sujet de cette taxe. La question, évoquée au G20 par la France et l'Allemagne, fait l'objet à la fois d'un consensus franco-allemand et d'un consensus gauche-droite. Dans l'Union, le Parlement européen, après avoir demandé un travail préparatoire à la Commission en mars 2010, a adopté une résolution le 8 mars 2011 à une très grande majorité, demandant « instamment à l'Union, en l'absence d'un accord international dans les prochains mois, de pré...
... à la Commission d'examiner la faisabilité d'une taxation sur les transactions financières, puis le 20 octobre 2010 et le 8 mars 2011, pour inviter la Commission et le Conseil à oeuvrer en faveur de son adoption. Cette cause a été ardemment défendue par la France, en première ligne sur le sujet. Notre pays a inscrit la taxe sur les transactions financières parmi les priorités de sa présidence du G20, qu'il exercera jusqu'en novembre prochain, avec comme point d'orgue le sommet de Cannes. Le Président de la République, dans sa conférence de presse de lancement de la présidence française, le 24 janvier dernier, a ainsi déclaré : « cette taxe est morale compte tenu de la crise financière que nous venons de traverser, cette taxe est utile pour dissuader la spéculation ». Soyons conscients, mes ...
En pleine présidence française du G8 et du G20, alors que le succès du sommet de Deauville a été reconnu internationalement, il importe, dans l'optique du sommet de Cannes, d'abandonner toute posture partisane. Dans cet esprit, la majorité, tant en commission des affaires européennes qu'en commission des finances, a décidé de voter en faveur de cette résolution puisqu'elle correspond à l'intérêt général et à la démarche engagée par le Présid...
... pour trouver de nouvelles ressources ». C'est ce que disait le Président de la République le 24 janvier 2011. Mais, au lieu de défendre son idée dans une enceinte où ses chances d'aboutir étaient bonnes je veux parler de la zone euro Nicolas Sarkozy, en quête de reconnaissance internationale et soucieux d'apparaître en bon génie de la finance, a courageusement choisi de porter cette taxe au G20. Le Président de la République ne pouvait ignorer que, pour le G20, la régulation financière doit s'arrêter là où commencent les affaires juteuses des marchés financiers. La tentative du chef de l'État était vouée, dès le départ, à l'échec. C'était donc une manoeuvre pour pouvoir faire porter à d'autres la responsabilité de bloquer une décision que le président des riches ne souhaitait en aucune ...
Nous appuyons en effet « la démarche, engagée de longue date, du Président de la République et du gouvernement français, conjointement avec la Chancelière et le gouvernement fédéral allemand, au sein des institutions européennes et dans le cadre du G20, en faveur d'une taxe sur les transactions financières au service des financements innovants. » Résolument européen, le groupe Nouveau Centre salue une initiative franco-allemande. Le symbole est fort puisque, comme l'a rappelé Jean-Marc Ayrault, le Bundestag se penche aujourd'hui même sur le sujet de la taxation des flux financiers. Il s'agit en effet d'une étape significative pour que cette ta...
...source budgétaire supplémentaire non négligeable pour les États qui l'instaureraient. Mais pour qu'il soit possible de passer de l'intention à l'action, il est indispensable d'abord qu'il y ait une volonté politique, ensuite que soit défini le cadre international dans lequel ce consensus serait recherché. Ce cadre, c'est pour nous d'abord l'Union européenne mais également l'ensemble des pays du G20. Quant à la volonté politique, c'est celle du Président de la République française, qui a fait de cette réforme l'un des axes forts de la présidence française du G20. Je voudrais, à ce stade de la réflexion, revenir à la résolution ou, plus précisément, à la proposition de résolution initialement présentée par le groupe socialiste. Autant nous sommes d'accord sur son contenu, autant nous estimon...
... laissez-moi vous lire les lignes qui furent l'objet de notre différend en commission des affaires européennes : nous avons voulu que l'Assemblée nationale « appuie résolument la démarche, engagée de longue date, du Président de la République eu du gouvernement français, conjointement avec la Chancelière et le gouvernement fédéral allemand, au sein des institutions européennes et dans le cadre du G20 ». Y a-t-il là quelque idolâtrie que ce soit ? Soyons réalistes, nous sommes favorables à cette recommandation, mais nous tenons à ce que soit rendu à César ce qui est à César pour reprendre une expression que vous avez utilisée, monsieur Brard , au Président de la République française et à la Chancelière allemande ce qui relève de leur responsabilité. En conséquence, nous voterons pour la ré...
... droit du travail. Les peuples européens, à qui l'on impose aujourd'hui des politiques d'austérité et de rigueur, ont le sentiment qu'il existe deux poids, deux mesures quand ils constatent l'impunité dont semblent bénéficier les acteurs du système financier, qui ont pourtant leur responsabilité dans l'amplification de la crise, et il nous semble que les bonnes résolutions prises lors du premier G20 tardent aujourd'hui à se traduire dans les faits. En instaurant une taxe sur les transactions financières, nous adresserions donc aux Européens un signal fort sur notre volonté d'améliorer la régulation financière et de faire en sorte que ce qui s'est produit ne se reproduise plus. C'est essentiel, car les peuples de l'Union européenne n'accepteront plus très longtemps le traitement qu'on leur i...
...'opposer à une forte volonté politique de ses partenaires ? La décision est mûre politiquement, elle l'est également sur le plan technique, comme l'ont montré de récents rapports d'experts. Cette année, en avril, plus de mille économistes originaires de cinquante-trois pays, dont une centaine sont Français, ont relancé l'appel à la taxation des transactions financières dans le monde, pressant le G20 d'accepter la taxe Tobin. Le Gouvernement s'est déclaré intéressé, malheureusement dans ce cénacle du G20, les opposants sont nombreux et puissants. Autrement dit, les chances d'une décision positive du G20 en 2011 sont égales à zéro. La seule manière de changer la donne est pour l'Union européenne de montrer elle-même l'exemple. La mise en place d'une taxe sur les transactions financières dans ...