Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, cette proposition de résolution présentée par le groupe SRC est une première. C'est la première fois, en effet, que deux partis, qui plus est d'opposition, le PS et le SPD, présentent, dans leur Parlement respectif et le même jour, la même p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me félicite de l'unanimité qui s'est construite dans cet hémicycle autour de la présente proposition de résolution. J'espère que le Parlement allemand, où elle a été défendue ce matin, ira dans le même sens ; pour l'heure, le texte a été renvoyé en commission afin qu'...

Cet amendement est identique au précédent. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez cité plusieurs taxes, dont la Stamp Duty britannique, qui se trouve être la plus vieille taxe du monde : mise en place en même temps que la Banque d'Angleterre, elle a survécu jusqu'à aujourd'hui. Si l'on ne taxe qu'une partie des transactions, vous avez raison...

D'autre part, si un groupe de pays suffisamment important s'engage dans la taxation, alors l'effet d'éviction qui peut se produire pour un petit pays vous avez cité la Suède sera beaucoup plus faible. Il sera d'ailleurs d'autant plus faible que les transactions qui échappent à la taxation sont des transactions inefficaces : ce sont les tran...

Cet amendement revient également, monsieur le président de la commission des affaires européennes, sur cet ajout, ce complément que vous avez fait adopter. Je précise d'ailleurs que nous avons voté contre votre amendement en commission des affaires européennes comme en commission des finances ; c'est sur l'ensemble du texte que nous nous sommes...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous présentons a fait l'objet d'un travail commun avec le groupe parlementaire de nos collègues allemands du SPD. Elle sera présentée au parlement allemand aujourd'hu...