Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe

I. - Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants : « Vu l'article 235 ter ZD du code général des impôts instaurant une taxe sur les transactions de devises introduit par l'article 88 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ; « Vu la démarche engagée depuis 2001 par les gouvernements français successifs et défe...

I. - Supprimer l'alinéa 9. II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « 1. Recommande (le reste sans changement). III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « 2. Demande (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la version initiale de la proposition de ré...