Dossier sur le site de l'Assemblée
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Réserve des votes en application de l'article 96 du règlement
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l'article 5
- Titre
- Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
- Explications de vote et vote solennel sur une proposition de loi
- Explications de vote (4 commentaires)
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Daniel Goldberg (29 interventions)
- Sandrine Mazetier (14 interventions)
- Thierry Mariani (9 interventions)
- Claude Bodin (4 interventions)
- Jean-Jacques Candelier (3 interventions)
- Marc Vampa (1 intervention)
Derniers commentaires sur Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
Suite aux propos de Marc Vampa le 23/06/2010, Robert S. a dit le 07/01/2012 :
Aussi stupide et infondé qu'il soit, je ne crois pas que le texte de mme sitbon soit légalement répréhensible, juste flirtant avec les limites de l'incitation à la haine raciale. Démontons plutôt les prétendus arguments : - "anormal d'enlever aux pays en développement leurs elites et leurs cervea...
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Suite aux propos de Marc Vampa le 23/06/2010, SANCHEZMAX (fonctionnaire Territorial) a dit le 06/01/2012 :
Que fait le webmaster?? Comment peut on laisser en ligne le commentaire de mme Sitbon, qui est abject, raciste ,continentaliste et tout simplement stupide!!!
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Suite aux propos de Marc Vampa le 23/06/2010, sitbon yvette a dit le 31/12/2011 :
indépendamment de la réciprocité qui n'existe pas, il me semble anormal d'enlever aux pays en développement leurs elites et leurs cerveaux. cela me semble un très mauvais service à leur rendre. enfin venant de pays islamiques , il me semble que, cette communauté est déjà très représentée en Franc...
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