L'exercice de certaines professions libérales ou privées est soumis à des conditions de nature variable. Si les conditions liées à la qualification des personnes concernées ne sauraient être remises en cause, celles qui touchent à la nationalité méritent un vrai débat. En discutant de cette proposition de loi, il nous était ainsi permis de poursuivre dans la voie qu'avaient empruntée nos collègues sénateurs lorsque, voilà quelques semaines, ils l'avaient eux-mêmes adopté dans un climat des plus consensuel.
En l'état, le texte propose de lever les conditions de nationalité attachées à l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de vétérinaire, d'architecte, de géomètre expert et d'expert-comptable. En toute logique, et à la différence par exemple des emplois liés à l'exercice d'une prérogative de souveraineté nationale dans la fonction publique, rien ne justifiait en effet, du moins en apparence, la nécessité d'être français pour exercer ces métiers sur notre territoire.
La proposition de loi n'en a pas moins des défauts évidents. Je citerai l'absence d'étude relative à son impact éventuel sur le marché de l'emploi, mais aussi sa dimension unilatérale : la France désarmerait ses barrières sans aucune contrepartie pour nos compatriotes installés à l'étranger.
Par conséquent, et bien que nous reconnaissions la pertinence de la question posée, les députés du Nouveau Centre ne voteront pas cette proposition de loi.
Le 06/01/2012 à 10:56, SANCHEZMAX (fonctionnaire Territorial) a dit :
Que fait le webmaster??
Comment peut on laisser en ligne le commentaire de mme Sitbon, qui est abject, raciste ,continentaliste et tout simplement stupide!!!
Le 07/01/2012 à 19:11, Robert S. a dit :
Aussi stupide et infondé qu'il soit, je ne crois pas que le texte de mme sitbon soit légalement répréhensible, juste flirtant avec les limites de l'incitation à la haine raciale.
Démontons plutôt les prétendus arguments :
- "anormal d'enlever aux pays en développement leurs elites et leurs cerveaux" qui a parlé de cela? les droits de l'homme assurent la liberté de circulation de tous, et si les pays respectent rarement réellement ce principe il semblerait pourtant naturel que quiconque souhaite exercer sa profession où bon lui semble devrait en avoir le droit s'il en a les capacités...
- "venant de pays islamiques, il me semble que, cette communauté est déjà très représentée en France" cette affirmation n'est basée sur rien puisqu'aucun chiffre officiel ne peut exister, la loi interdisant les discriminations que mme sitbon semblerait vouloir voir appliquer
- "le taux de fécondité des femmes musulmanes est plus de deux fois supérieur à celui des femmes autochtones" d'où cela peut-il bien sortir ? du petit livre vert du FN ? Et que dit-il donc de la fécondité des aliens, des roux et des témoins de jéhovah? Un peu de sérieux...
Le 31/12/2011 à 23:44, sitbon yvette a dit :
indépendamment de la réciprocité qui n'existe pas, il me semble anormal d'enlever aux pays en développement leurs elites et leurs cerveaux. cela me semble un très mauvais service à leur rendre. enfin venant de pays islamiques , il me semble que, cette communauté est déjà très représentée en France d'autant que le taux de fécondité des femmes musulmanes est plus de deux fois supérieur à celui des femmes autochtones.
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