Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

La proposition de loi soumise aujourd'hui à notre vote tend à supprimer les barrières liées à la condition de nationalité pour l'exercice de certaines professions tout en maintenant les conditions d'accès à ces professions tenant à la qualification. Il peut paraître, en effet, légitime de s'interroger sur les conditions de nationalité qui rest...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi émanant du groupe socialiste du Sénat a le mérite d'ouvrir un débat sur la pertinence du maintien dans notre droit positif de règles qui imposent d'être ressortissant français ...

Cette proposition de loi a déjà été longuement étudiée par le Sénat, à commencer par le groupe socialiste, qui l'a déposée. Il a été largement modifié par le Haute assemblée. Et pourtant l'on voit arriver aujourd'hui toute une série d'amendements qui émanent tous du rapporteur.

Cela conforte le groupe UMP dans l'idée que ce texte se caractérise par beaucoup d'improvisation et d'impréparation.