Dossier sur le site de l'Assemblée
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Après l'article 1er
- Article 1er
- Explication de vote
- Vote sur l'ensemble
- Rappel au règlement
- Article 3
- Article 2
- Après l'article 3
- Discussion en troisième lecture d'une proposition de loi modifiée par le sénat
- Motion de renvoi en commission
- H2
- Explications de vote
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2081
- Avis N° 2216 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2220 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (31 amendements)
- Proposition de loi N° 2456
- Rapport N° 2627 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Proposition de loi N° 3065
- Rapport N° 3106 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (2 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Mallot (49 interventions)
- René Dosière (34 interventions)
- Claude Goasguen (30 interventions)
- Michel Hunault (21 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (12 interventions)
- Guy Geoffroy (12 interventions)
- Daniel Paul (8 interventions)
- François Goulard (8 interventions)
- Gérard Charasse (7 interventions)
- Patrick Roy (7 interventions)
- Charles de Courson (7 interventions)
- Louis Giscard d'Estaing (7 interventions)
- Georges Tron (4 interventions)
- Jean-Claude Sandrier (3 interventions)
- Alain Vidalies (2 interventions)
- Hervé de Charette (2 interventions)
- Marie-Jo Zimmermann (1 intervention)
