Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement

Voyons, monsieur Urvoas ! C'est la fonction même de la Cour des comptes que de contrôler la dépense publique. Vous nous avez habitués à plus de sérieux.

Je suis convaincu, comme vous, mes chers collègues, que l'opposition doit avoir des droits reconnus dans le fonctionnement de notre assemblée.

Et je l'ai déjà montré par un certain nombre de votes et d'actes. Je trouve cependant, mes chers collègues de l'opposition, que vous défendez ces droits en avançant des arguments peu solides. Il y a d'autres terrains, d'autres combats. Celui-là ne me paraît pas le meilleur. Notre collègue Vidalies nous dit que, parce qu'il y a, dans la Consti...

Je pense qu'il faut faire attention aux propos que l'on tient et à la manière dont on use des notions juridiques. Je suis certain que ce n'est pas ce que vous pensiez, monsieur Vidalies. Ce n'est pas argument, c'est une argutie. Deuxièmement, ne faisons pas, les uns et les autres, comme si nous étions innocents comme l'agneau qui vient de naît...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce texte peut paraître anodin, il est en réalité extraordinairement important. Les pouvoirs de contrôle et d'évaluation du Parlement sont en effet, nous sommes nombreux à le penser, déterminants pour que le Parlement puisse tenir sa place dans nos institutions, et cet élément ...

Je crois vraiment qu'il est dans l'intérêt commun que nous exercions à plein ces possibilités qui nous sont ouvertes et qui intéressent beaucoup plus l'opinion qu'on ne le pense. Quand leur objet a été bien choisi, quand elles sont bien conduites, les commissions d'enquête non seulement sont utiles au bon fonctionnement de la démocratie, mais ...

Pouvoir aborder un grand sujet comme celui-là dans une optique non pas de contrôle, non pas formelle ou formaliste, mais de recherche de l'efficacité des politiques publiques me semble une approche particulièrement enrichissante. Il faut absolument que nous continuions dans cette voie, et que nous développions nos capacités d'expertise en la ma...

puisse être mise en oeuvre. C'est une réforme extrêmement importante. Il faut absolument que les chambres régionales des comptes soient regroupées. Aujourd'hui, elles sont trop atomisées, chacune a la connaissance d'un nombre trop restreint de collectivités et les moyens sont dispersés. Il faudrait aussi ce n'est pas dans le projet de loi a...