Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit n'aurait appelé aucune objection particulière s'il n'avait été amendé en un sens restrictif par la commission des lois. Nous n'avons jamais nourri d'illusions quant à la volonté du Gouvernement et de sa majorité de renforcer significativement les pouvoir...

Une telle pratique en dit plus que de longs discours sur le prétendu renforcement de la place et du rôle de l'opposition. Il en va de même pour le prétendu « droit de tirage » reconnu par notre nouveau règlement en matière de création de commissions d'enquête, ce qui n'était pas une mauvaise idée en soi. M. Warsmann nous expliquait, lors des d...

Il faut ajouter que deux demandes émanant du groupe socialiste ont été rejetées. Nous sommes, vous le voyez bien, en plein faux-semblant et le texte qui nous est présenté aujourd'hui est dans le droit fil des précédents. Le texte initial de la proposition de loi du président de notre assemblée prévoyait essentiellement deux mesures, qui ne co...