Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement

Les explications du rapporteur et du ministre sont certes très argumentées, mais que valent-elles pour les citoyens et pour l'opposition à qui l'on a voulu faire croire que, en permettant à l'opposition de demander la création de commissions d'enquête, la révision constitutionnelle ouvrait de nouveaux droits à l'opposition, de nouveaux moyens d...

qu'elle n'aura pas de commission d'enquête ! Telle est la triste réalité, mes chers collègues, et vous ne pouvez pas la nier. Vous pouvez rire, mais je vous mets au défi de citer un seul exemple d'une commission d'enquête qui aurait été acceptée ! Vous venez de démontrer mais c'est vrai pour toutes vos promesses de tirer le pays de la crise ...

J'ai beaucoup de respect et d'estime pour l'orateur qui vient de s'exprimer, mais je voudrais lui dire que je ne suis pas tout à fait d'accord avec lui. Prenons un exemple qui occupe, et même qui angoisse nombre de parlementaires, le crime commis avec l'amiante. Je dis bien : le crime. Dix morts par jour. Certains estiment qu'il devrait y avoi...

Cela me paraît extrêmement important, monsieur le président. Nous avons été reçus à plusieurs reprises par différents ministres Mme Dati, M. Bockel, Mme Alliot-Marie qui nous ont dit, la main sur le coeur, que nous n'avions pas à nous inquiéter, qu'ils allaient y mettre les moyens. Mais le Gouvernement bloque. D'un côté, il bloque, il fre...

Nous avons encore la démonstration, en lisant l'article 3, qu'il y a loin entre les déclarations généreuses sur le respect de l'opposition et la réalité des faits. Nous venons de débattre assez longuement des fameuses commissions d'enquête. Dans la réalité, nous voyons que le droit de tirage n'en est pas vraiment un. Lorsque le texte a été pr...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous devons examiner aujourd'hui et demain après-midi n'est certes pas inintéressant. L'article 1er par exemple, j'en parlais avec mes collègues socialistes, n'est pas entièrement négatif, encore que, cela a été rappelé par quelques orateurs éclairés qui ont analysé la teneur de nos débats...

L'hyper-Parlement qu'on nous a promis est en fait un Parlement écrasé, dans lequel nous ne pouvons pas nous exprimer. Je fais référence aux séances pendant lesquelles l'hémicycle est quasiment vide, les députés UMP présents étant très peu nombreux