Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement

Je ne voudrais pas que cette explication de vote fasse double emploi avec mon intervention qui sera d'ailleurs très brève dans la discussion générale. Je veux simplement signaler à notre collègue René Dosière que nombre des explications formulées à l'appui de sa demande de renvoi en commission sont susceptibles sinon dans la forme, du moi...

Nous estimons que le texte aurait été meilleur si nos collègues sénateurs avaient bien voulu nous écouter plus et mieux nous reviendrons sur ce sujet , mais l'objectif de notre séance est de parvenir à une conclusion et d'avancer trop lentement, sans doute vers le renforcement des droits du Parlement en matière de contrôle de l'activité ...

Un renvoi en commission n'apporterait pas d'éléments supplémentaires mais nous ferait perdre du temps, ce qui pénaliserait davantage encore un texte qui est déjà bien assez pénalisé par certaines évolutions survenues au Sénat. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP ne votera pas en faveur du renvoi en commission.

Dans cette explication de vote, je ne veux pas faire doublon avec le propos très bref d'ailleurs que je tiendrai tout à l'heure dans la discussion générale, au nom du groupe UMP. Cela étant, à notre collègue René Dosière, je voudrais signaler que nombre des explications formulées à l'appui de sa demande de renvoi en commission sont suscept...

Mais quelle est la cible de la demande ? Retourner en commission. Quel est l'objectif de notre séance du jour ?

Même si nous estimons et nous y reviendrons un peu plus en détail tout à l'heure que le texte aurait pu être meilleur si nos collègues sénateurs avaient bien voulu nous écouter plus et mieux, l'objectif de notre séance d'aujourd'hui est de conclure pour nous efforcer d'avancer, peut-être trop lentement, vers le renforcement des droits du Pa...

Un renvoi en commission n'apporterait pas d'éléments supplémentaires si ce n'est une perte de temps qui pénaliserait encore plus un texte qui l'est déjà bien assez par certaines évolutions survenues au Sénat. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP ne votera pas en faveur de ce renvoi en commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous voici réunis pour la troisième et permettez-moi de l'espérer la dernière lecture de notre assemblée sur cette importante proposition de loi. Avant de rappeler les éléments structurants de ce texte tel qu'il nous revient du Sénat, et les raisons pour lesquelles notre groupe ...

je voudrais formuler quelques observations. J'évoquerai d'abord le comité d'évaluation et de contrôle. Il m'arrive assez fréquemment d'y siéger à la demande du président Jean-Luc Warsmann et, à chacune de ces occasions, j'ai le sentiment très fort d'un travail en profondeur, réalisé dans le meilleur des esprits. Tenant compte de toutes les se...

Enfin, au moment de voter définitivement ce texte, je voudrais formuler le souhait que nous mettions tout en oeuvre, dès sa promulgation, pour rattraper le retard que nous avons pris. Les navettes, sans doute nécessaires, mais pas aussi fructueuses que nous le souhaitions, ont été longues. Il nous faut rattraper ce retard que nous avons pris pa...

le pragmatisme et la volonté d'efficacité doivent prévaloir. C'est la raison pour laquelle, suivant l'avis de la commission des lois, le groupe UMP votera le texte en l'état. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis devant vous pour tenter de rendre compte le mieux possible des travaux de notre commission, tels que les ont menés le président Warsmann et notre collègue Claude Goasguen, dans des conditions qu'il faut saluer. L'enjeu de cette proposition de loi est de donner au Parlement les moyens lui permettant d'assumer sa fonction élargie depuis ...