Les amendements de Daniel Paul pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'évolution des droits du Parlement était présentée comme l'une des réformes emblématiques du quinquennat. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il y a loin de la coupe aux lèvres, du mythe à la réalité : la montagne a finalement accouché d'une souris, si j'ose dire. Je compr...
J'aurai l'occasion de revenir tout à l'heure sur les insuffisances de ce texte, sur les concessions inacceptables que vous acceptez finalement sans plus de protestation qu'un rappel quelque peu symbolique. Les sénateurs ont pesé pour réduire les contrôles. Vous, membres de la majorité, vous auriez pu et même dû arguer que nous sommes ici les r...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre d'un texte qui n'aurait pas appelé d'objections particulières de notre part si sa rédaction initiale n'avait été amendée par la commission des lois et si le Sénat n'avait proposé d'en restreindre encore la portée. Nous ne nous somm...
La faculté des instances parlementaires de demander l'assistance de la Cour des comptes a également été réduite, votre majorité s'étant, là encore, employée à vider le texte de sa substance. Notre commission des lois a d'abord proposé que les présidents des deux assemblées exercent un filtre systématique des propositions de demandes d'assistan...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre d'un texte qui n'aurait pas appelé d'objections particulières de notre part si sa rédaction initiale n'avait été amendée par la commission des lois et si le Sénat n'avait proposé d'en restreindre encore la portée. Nous ne nous sommes j...
La faculté des instances parlementaires de demander l'assistance de la Cour des comptes a également été réduite, votre majorité s'étant, là encore, employée à vider le texte de sa substance. Notre commission des lois a d'abord proposé que les présidents des deux assemblées exercent un filtre systématique des propositions de demandes d'assistan...
Je tiens à remercier le rapporteur de la sincérité avec laquelle il a conclu son intervention. Pour autant, je ne suis pas satisfait. Voilà en effet un texte qui était considéré, à la suite de la réunion du Parlement en Congrès, comme une initiative emblématique, et qui s'est aujourd'hui réduit comme peau de chagrin.
Je vous entends, monsieur le rapporteur : le texte entrouvre la porte, et il appartiendra aux majorités futures de la pousser. Mais que de temps perdu sur une question qui devrait aller de soi, et qui va manifestement de soi dans les parlements de plusieurs pays d'Europe et du monde ! Je l'ai dit lors de la discussion générale, nous voterons c...
